Refus MO à la suite d'un accident de travail
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous cherchons tous des réponses!! Je suis AS fonctionnaire hospitalière, en AT depuis 4 ans pour burn-out et dépression.
Suite à expertise médicale, (expertise bâclée 20mn sans aucune question, le médecin n'a pas regardé mon dossier et a basé l'expertise sur un ancien dossier de 10 ans, qu'il a retrouvé dans son ordi!!, bref...) il y a eu consolidation avec IPP 30%.
Mon psy m'a consolidée aussi pour ne pas aller contre, mais m'a arrêtée en MO car a jugé que je ne pouvait pas reprendre mon activité.
L'hôpital a refusé la MO car la raison médicale était la même qu'en AT. Ils m'ont mis d'office en demi traitement en attendant mon consentement sans m'en informer !!! (l'AR est arrivé 1 mois après l'expertise)
Quelle est la loi concernant ce problème? On -t-il le droit de refuser mon arrêt de travail venant du psy car les raisons médicales de l'arrêt sont les mêmes que pour l'AT?
Merci de m'éclairer sur ce point , avant d'acheter le livre de M Libes....
Bien Cordialement
- Refus MO à la suite d'un accident de travail
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Accident de travail sortie autorisée sans restriction d'horaire - Guide
6 réponses
@BmV : MO veut dire maladie ordinaire, c'est spécifique à la fonction publique.
Il est effectivement légitime de ne pas indemniser une pathologie professionnelle ( AT ou MP) en maladie, après la consolidation. Il en est de même dans le secteur privé.
Ou alors il faudrait que votre psy puisse prouver que vous avez une pathologie psy indépendante de l'AT/MP et qu'elle justifie un arrêt de travail mais c'est délicat.
Par contre vu votre IPP sous allez percevoir une rente et vous êtes prioritaire pour une reclassement si nécessaire.
Merci pour votre réponse.
En effet la raison de l'arrêt en MO ne doit plus être la même que pour l'AT puisque consolidé.
Je vais donc voir comment aborder ma fin de "carrière"....Des calculs sont à faire!
Merci encore!
" MO veut dire maladie ordinaire " : eh bien, même si ce n'était pas à vous de le faire, c'est gentil de le préciser en se mettant à la place des utilisateurs/lecteurs de ces lignes.
Qui ne sont pas tous familiers avec les règles spécifiques de la FPH et, tout comme les abréviations AS ou IPP, ne sont pas censés connaître ce jargon particulier.
Même en faisant l'effort de chercher un peu ► https://fr.wikipedia.org/wiki/MO
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Et sinon, que faut-il comprendre aussi de cette allusion à "un livre de M Libes" ?
D'un coté vous avez raison.
D'un autre coté un internaute qui pose une question sur un forum juridique s'attend à avoir des réponses données par des personnes initiées, même s'il est vrai que ce n'est pas toujours le cas j'en conviens. Je peux moi-même parfois dans des domaines qui ne sont pas de ma compétence mais j'insiste dans ce cas sur le fait que ce n'est qu'un avis à confirmer par un plus "pro".
C'est peut être à ces derniers qu'il faut demander de ne pas répondre sur un forum s'ils n'en ont pas les compétences.
Tout dépend de la philosophie du forum et comme j'y interviens de façon récente, vos interventions m'aident à mieux appréhender celle-ci.
Cela dit ce livre ne fait effectivement pas partie des plus connus.
Votre approche de la chose est remarquable.
Bien meilleure que celle de nombreux autres utilisateurs.
Mais tout être raisonnablement sensé devrait quand même être conscient du fait que malgré le niveau parfois très élevé de connaissance des "initiés" œuvrant sur ce site, il n'y en a aucun qui soit absolument omniscient et qu'il est pertinent et même copieusement conseillé de donner les sous-titres à des éléments qui ressortent d'un domaine plutôt (très) confidentiel.
Et accessoirement, ça permet d'être assuré du fait que tous les éléments posés sont bien compris de tous et que les réponses seront adaptées.
Il est certain que plus précise est la question, moins il y aura de risque de réponses hors sujet.
Il est trop souvent vrai aussi que le contenu de certaines questions contiennent parfois des états d'âme qui n'ont rien à faire dans une question juridique. C'est souvent pour cela que certaines réponses peuvent partir dans tous les sens.
C'est un peu comme dans un dossier devant le tribunal. Le plaignant a parfois tendance à mettre de l'affectif dans son dossier et pour moi, mais je vais peut être me faire agresser, je pense que le principal atout d'un avocat est de savoir rester juridique ( hors procès pénal bien entendu où l'avocat oit savoir jouer sur le psychologique pour convaincre les jurés).
Mais bon nous dérivons un peu ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...