Accident de service (fpt) et discopathie dégénérative
jcblebon Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2023 - 16 avril 2023 à 19:18
- Ald pour discopathie dégénérative
- Taux d'invalidité pour discopathie degenerative - Forum réduction d'impôt
- Avoir 2 ald à la suite - Forum invalidité
- Discrimination ALD ? - Forum litiges
- Mdph discopathie dégénérative - Forum santé
- Taux d'invalidité pour discopathie dégénérative ✓ - Forum arrêt maladie
2 réponses
Modifié le 16 avril 2023 à 18:14
Bonjour;
Lien hiérarchique peut être sur le plan purement administratif, mais un médecin de prévention dans la FPT ( comme tout médecin d'ailleurs) est indépendant en ce qui concerne ses décisions médicales. Donc le fait que vous ne dépendiez plus d'un service de médecine du travail externe n'est pas un problème.
Par ailleurs il n'est pas dans le rôle des médecins de prévention de se positionner sur le caractère professionnel ou d'un accident ou d'une maladie. La mairie va devoir pour cela missionner un médecin agréé et probablement qu'ensuite elle saisira le conseil médical départemental ( ex comité médical).
Donc pas trop de craintes sur l'impartialité des décisions prises.
Sur un plan plus pratique, rien n'empêche d'avoir un accident de service sur un état antérieur qui est aggravé par l'accident. Cela jusqu' à la consolidation. Après c'est plus compliqué pour fixer une IPP car il faut alors faire la part des choses.
Ensuite une maladie professionnelle pourquoi pas , votre poste de travail correspond au tableau de la MP correspondante. Vous pourrez en prendre connaissance ici :
https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau.html?refINRS=RG+98
Le soul souci est cette discopathie dégénérative......mais c'est expert-dépendant., donc pourquoi ne pas tenter.
Bonjour ,
Si jamais tu n as pas de reponse ici , voici un site spécialisé dans la fonction publique territoriale , ou tu vas peut etre trouver ton bonheur
http://www.forumterritorial.org/forum/viewforum.php?f=47&sid=03059b4fdea564594a05c8bf57eace0f
16 avril 2023 à 18:41
ok, je vous remercie
16 avril 2023 à 19:18
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je suis allé consulter le tableau.