Accident de service (fpt) et discopathie dégénérative

jcblebon Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2023 - 16 avril 2023 à 17:42
jcblebon Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2023 - 16 avril 2023 à 19:18

Bonjour,

J'ai 50 ans et suis fonctionnaire territorial en propreté urbaine depuis 7 ans.

Mon quotidien consiste au balayage des rues au souffleur thermique, vidage de corbeilles, débarrassage de dépôts sauvages (objets divers, sacs poubelle), port de charges lourdes

Depuis 2 ans, je suis affecté à la verbalisation des dépôts sauvages, essentiellement des sacs, souvent très lourds.

Lors d'un ramassage de sac le 16 janvier, j'ai senti une forte douleur irradier dans le bas de mon dos

J'ai informé ma hiérarchie qui m'a complété un formulaire d'accident de service et m'a envoyé consulter mon médecin traitant.

Cette dernière a d'abord pensé à une sciatique vu que j'avais des sensations d'endormissement dans le bas du dos, elle ma arrêté pendant 15 jours.

A la consultation suivante, la douleur étant toujours présente, elle m'a prolongé de 3 semaines avec examens médicaux (radio et scanner) et traitement antalgique. La radio a détecté un basculement du bassin de 7mm et le scanner a détecté une discopathie dégénérative (L et S).

A la consultation suivante, la douleur étant encore bien présente, elle m'a prolongé d'un mois supplémentaire avec traitement antalgique en me conseillant de marcher régulièrement; ce que j'ai fait quotidiennement.

A ma dernière consultation (hier, samedi 15/04), malgré la douleur, nous avons décidé que j'allais reprendre le travail. Elle m'a prescrit encore des antalgiques (Lamaline)

Je suis convoqué à la médecine préventive de ma collectivité le 25 avril, je dois amener avec moi tous les comptes rendus d'examens. Ce service, depuis 2 ans, ne dépend plus de l'AMETRA ou de la médecine du travail, c'est un service interne à la mairie.

De fait, les agents de ce service ont un lien hiérarchique de subordination avec le maire.

Mon inquiétude réside dans le fait que ce service va, selon moi, tenter de ne pas reconnaitre l'acident de service et mettre ça sur le compte d'un problème congénital.

Pourtant, dans mon quotidien, je parcours +/- 40 km par jour en pick up pour ramasser les dépôts sauvages. Je monte et descend entre 50 à 80 fois de mon véhicule, et je manipule jusqu'à 200 sacs, cartons, divers dans la journée.

Je n'ai jamais eu de maux de dos comme ceux que j'endure aujourd'hui, c'est tout le temps, de jour comme de nuit.

Ma question est de savoir quels arguments avancer au médecin qui va me rencontrer pour que cet accident soit reconnu en accident de service, voire en maladie professionnelle par la suite.

Si quelqu'un pouvait me renseigner sur comment faire valoir mes droits en cas de refus d'imputation au service, je lui en serai fort reconnaissant.

Je vous remercie.

2 réponses

Bonjour;

Lien hiérarchique peut être sur le plan purement administratif, mais un médecin de prévention dans la FPT ( comme tout médecin d'ailleurs) est indépendant en ce qui concerne ses décisions médicales.  Donc le fait que vous ne dépendiez plus d'un service de médecine du travail externe n'est pas un problème.

Par ailleurs il n'est pas dans le rôle des médecins de prévention de se positionner sur le caractère professionnel ou d'un accident ou d'une maladie. La mairie va devoir pour cela missionner un médecin agréé et probablement qu'ensuite elle saisira le conseil médical départemental ( ex comité médical).

Donc pas trop de craintes sur l'impartialité des décisions prises.

Sur un plan plus pratique, rien n'empêche d'avoir un accident de service sur un état antérieur qui est aggravé par l'accident. Cela jusqu' à la consolidation. Après c'est plus compliqué pour fixer une IPP car il faut alors faire la part des choses.

Ensuite une maladie professionnelle pourquoi pas , votre poste de travail correspond au tableau de la MP correspondante. Vous pourrez en prendre connaissance ici :

https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau.html?refINRS=RG+98

Le soul souci est cette discopathie dégénérative......mais c'est expert-dépendant., donc pourquoi ne pas tenter.

3
jcblebon Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2023
16 avril 2023 à 19:18

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je suis allé consulter le tableau.

0

Bonjour ,

Si  jamais  tu n as pas de  reponse ici , voici un site spécialisé  dans la fonction  publique territoriale  , ou tu vas peut etre trouver ton bonheur 

http://www.forumterritorial.org/forum/viewforum.php?f=47&sid=03059b4fdea564594a05c8bf57eace0f

1
jcblebon Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2023
16 avril 2023 à 18:41

ok, je vous remercie

0