Responsabilites architecte copropriété

Donner carte blanche à un architecte pour le choix des travaux, des entreprises et du budget ça n'existe pas en copropriété.

Seule l'AG est compétente pour décider des travaux à réaliser, sélectionner parmis les devis d'entreprises proposées par l'architecte et pour établir un budget.

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Si vous avez approuvé les 10% d'honoraires de l'architecte, pour la validité de cette décision, il faut obligatoirement que son contrat ait été joint à la convocation.

A défaut, la décision est contestable sous 2mois de la notification du PV.

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Idem pour les travaux, la décision doit porter sur l'approbation de devis joins à la convocation et prévoir un budget maximal, sinon ce n'est pas valable et annulable tel qu'indiqué plus haut.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre, la question qui me taraude en fait est la suivante : un architecte DESA peut il assumer une mission de maitre d'oeuvre en nom propre avec ce qui va avec , assurances, responsabilités car les autres architectes qui sont déjà intervenus dans la copro étaient DPLG et n'avaient jamais demandé aux entreprises de chiffrer des constats d'huissiers qui servent à quoi sinon à se protéger il me semble. La rémunération de 10 % est soumise à vote mais point de contrat , comme vous le dites l'AG est compétente et va devoir s'interroger sur un projet coûteux avec des points à éclaircir.

Je n'ai plus confiance dans le syndic qui nous a déjà prouvé qu'il était du côté des entreprises, quand à l'architecte sur un autre sujet plus simple j'ai pu voir ses limites, votre idée puisqu'il se protége et en fait délègue de lui faire supporter les frais d'huissier est bien vu , merci.

Bonjour,

L'AG a voté les honoraires sur la base d'une prestation qui a du être jointe à la convocation de l'AG (?). Perso, je  recommande que les résolutions dans les PVs fasse état de ses prestations (au moins dans les grandes lignes).
Sur la valeur du taux : 10%, comment sont-ils exprimés en HT sur HT, en TTC sur HT, etc......

Ensuite, il est courant que les MO (architecte, BE ou autres) fassent inscrire des constats d'huissier dans les appels d'offres afin d'avoir des références originales de la situation, soit en cours de chantier, soit en fin de chantier. C'est à mon avis une bonne pratique qui est souvent négilgée, mais peut rapporter gros en cas de problèmes avec un copro ou un voisin.

En ce qui concerne les 7% de Tx supplémentaires, là aussi c'est une bonne pratique qui permet de faire des Tx que l'on découvre en cours de chantier et évite ainsi de passer de nouveau en AG, surtout quand le chantier est conséquent (quel est le vôtre ? montant ?). Dans notre syndicat sur les chantiers conséquents, nous pratiquons 5%.
 

Souvent les AGs ne voit pas les dossiers d'"appels d'offres. Par contre les membres du CS doivent le valider avant et recevoir des copies des dossiers, car qui ouvre les appels d'offres chez vous ? (etes vous membre du CS ?).

Sur le fait que les retours soient partiels, il faudrait se plonger dedans pour voir ....

A priori, je ne vois rien d'extraordinaire dans tout cela si on peut apporter des réponses aux questions ci-dessus.

PS : quel est le taux d'honoraires du syndic sur ce chantier ?

PS : avez vous participé aux différentes AGs de ce projet ?

Bonjour,

Ce projet a déjà été rejeté l'an dernier, vu le coût notamment. Des travaux urgents pour régler un probleme d'humidité ont été réalisés sans intervention de l'architecte et avec une autre entreprise que celles présentées (initiative d'un memebre du CS), bilan prix divisé par trois.

Je ne suis pas au CS et je n'ai pas rencontré depuis un moment un membre avec qui il est possible d'échanger et qui trouvait la note salée. Le président représente le projet (minimum 200 000 euros) mais des options peuvent faire grimper la note ; en gros l'architecte n'inspire pas ma confiance il a émis un avis contraire ( avéré faux ) à des experts en assurance pour un sinistre me concernant d'où ma méfiance et mes interrogations sur le fait qu'elle peut exercer ou non une mission de maitrise d'oeuvre en nom personnel compte tenu de l'absence de contrat présenté par le syndic, archi DESA  ce n'est pas la même chose que archi HMO NP. Je peux comprendre votre argumentaire sur les précautions constats d'huissiers 7% de travaux supplémentaires.......... le syndic prend 2,5% s'y ajoutent la DO et le coordinateur de travaux soit environ 20% d'honoraires divers et variés mais des offres qui ne sont que des bordereaux de prix sans clauses juridiques ne sont donc pas protectrices pour les copro. Nous avons déjà vécu des travaux mal faits à refaire à nos frais......... et à chaque fois le syndic a été du côté des entreprises d'où mes inquiétudes.

Cordialement.

" le coordinateur de travaux", s'il n'y a pas 2 entreprises en simultané sur le chantier, le coordinateur n'a pas de raison d'être ....