Dois je déclarer mon frère qui vit chez moi à la Caf

Nininana75 -
PA486 Messages postés 6266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 avr. 2023 à 15:38

Bonjour,

Mon frère vit chez moi dans mon appartement que je louais seule jusque là. Il travail en cdi et a donc un salaire tout les mois. Il n’est pas inscrit sur le bail de location.

Dois je le déclarer auprès de la Caf ? Ou doit il se déclarer seul?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 753

Bonjour,

vous devez prévenir la CAF de la présence de votre frère chez vous, cela ne modifiera pas la prime d'activité (puisqu'il ne fait pas partie de votre foyer) mais cela impactera fortement l'allocation logement si vous la percevez

Si votre frère souhaite demander la prime d'activité, il doit en faire la demande

Bien cordialement
1
1. Nininana75
  
  Bonsoir,
  
  merci pour votre réponse. Comment prévenir la Caf? En envoyant un simple mail où il y a une démarche particulière? Ça n’est pas dans « arrivé d’un enfant ou d’une autre personne »?
  
  0
  1. djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 503 > Nininana75
    
    bonjour,
    
    ben si, votre frère, qui vient loger chez vous, est une "arrivée d'une autre personne".
    
    cdt.
    
    0
2. PA486 Messages postés 6266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 225
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419135
  
  "Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles dont bénéficient le demandeur ou l'allocataire, son conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer.
  
  Sont considérées comme vivant habituellement au foyer les personnes y ayant résidé plus de six mois au cours de la période mentionnée au 1° de l'article R. 822-3 précédant la période de paiement prévue par l'article R. 823-6 et qui y résident encore au moment de la demande de l'aide ou du réexamen du droit à celle-ci."
  
  c'est valable seulement pour l'apl.
  
  Nininana75, depuis combien de temps vit-il chez vous ? vous avez droit à l'apl ou seulement à la prime d'activité ? si vous n'avez droit qu'à la prime, il n'y a rien à faire concernant votre frère.
  
  0
  1. djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 503 > PA486 Messages postés 6266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    bonjour,
    
    n'empêche que les allocataires doivent signaler le plus rapidement possible tout changement dans leur situation, non ? Et c'est ici valable aussi bien pour Nini que pour son frère... si ce dernier reçoit des allocations.....
    
    cdt.
    
    1
  2. PA486 Messages postés 6266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 225 > djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    signaler quelque chose qui ne change rien, je ne vois pas ce qu'un juge pourrait reprocher si ce n'est pas fait.
    
    0
Réponse 2 / 2
Nininana75

Bonjour, il vit depuis peu chez moi mais dans tout les cas, seule je n’avais pas le droit au apl donc avec lui j’y aurait encore moins le droit ???? c’était surtout concernant la prime d’activité que je posais cette question.

merci pour vos réponses :)
0
1. PA486 Messages postés 6266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 225
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
  
  "Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
  
  1° Du bénéficiaire ;
  
  2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
  
  3° Des enfants et personnes à charge"
  
  c'est le texte de loi pour la prime. votre frère n'est ni le bénéficiaire de votre prime, ni votre conjoint, ni à votre charge, donc il ne fait pas partie de votre foyer.
  
  si de son coté, votre frère avait droit à la prime en étant locataire sans apl, il doit déclarer être hébergé à titre gratuit et sa prime va baisser.
  
  0

Dois je déclarer mon frère qui vit chez moi à la Caf

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters