Mentir sur les mois travaillés
BmV Messages postés 90360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 29 mars 2023 à 14:43
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2 réponses
29 mars 2023 à 14:43
Bah il ne se passerait pas grand-chose, en fait, tout au plus une action de la part de l'État pour entre autres faux en écriture et tentative d'escroquerie aux aides financières puisque les administrations concernées disposent évidemment des informations utiles sur votre cursus.
L’article 441-4 du code pénal prévoit que le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
29 mars 2023 à 14:42
si c'est un stage dans le cadre de vos études, pas de prime, même sans mentir, voir https://www.ma-prime-activite.fr/gratification-stage