Vice caché
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un mois apres la signature d'un compromis de vente pour l'achat d'une maison, nous avons découvert des poutres et des planchers attaquées par des insectes xylophages. Un expert bâtiment que nous avons.missionné a confirmé cela indiquant un danger immédiat pour les habitants. Le vendeur a fait venir à son tour un expert qui contredit partiellement le notre.
Nous avons demandé au vendeur et à notre notaire l'annulation de la vente pour défaut d'information qui a vicié notre consentement.
Mais le vendeur refuse et nous réclame 10% du prix du bien sans évoquer la clause pénale, juste parce qu'il dit être lésé par l'annulation et les bruits qui circulent dans son village.
Que pouvons nous faire pour éviter d'aller en justice?
Avec nos remerciements pour vos réponses.
4 réponses
Bonjour
.
Le vendeur a obligation de faire établir par un professionnel tous les diagnostics techniques prévus par la loi, et doit transmettre les documents à l'acquéreur.
Avez-vous eu ce document ?
Bonjour,
Il me semble que le diagnostic "insectes xylophages" n'est pas obligatoire sauf en zones déclarées infestées par les termites.
Bonjour,
Je ne suis pas expert en la matière.
Je pense que Josh Randall pourra vous renseigner.
Mais, je crois que pour que le vice soit caché, il faut que le désordre fut invisible lors de votre visite et également faire la preuve que le vendeur en avait connaissance.
Des poutres et des planchers sont sûrement visibles. Était ce le cas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour. Non, car dans le département, il n'est pas obligatoire.