Recours juridique

Bonjour

Vous trouverez la réponse ici ;

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/prevention-accompagnement-et-soins/etre-hospitalise-lorsque-lon-vit-en-ehpad

"Le résident occupe une place non habilitée à l’aide sociale : quand il est hospitalisé, la chambre lui est réservée sauf avis contraire du résident ou de son représentant légal. L’EHPAD continue donc à lui facturer le tarif hébergement. Cependant, à compter du 4e jour d’hospitalisation, l’établissement doit tenir compte du forfait journalier hospitalier d'un montant de 20 € et doit minorer le tarif hébergement journalier facturé au résident hospitalisé.

Le résident occupe une place habilitée à l’aide sociale : les conditions de réservation de la chambre et de facturation dépendent du règlement d’aide sociale départemental en vigueur dans le département. Les règlements départementaux d’aide sociale sont téléchargeables sur les sites Internet des départements.

Ces éléments doivent être précisés dans le contrat de séjour signé par le résident ou son représentant légal."

En résumé c'est la plupart du temps pareil que quand une personne est hospitalisé alors qu'elle est locataire : elle a à payer le même loyer et les mêmes charges .