Précision sur viager

Immo - 23 mars 2023 à 14:23
 Immo - 27 mars 2023 à 11:36

Bonjour, 

Lors d'une vente en viager avec réserve d'usage et d'habitation, est il possible au vendeur de préciser qu'en cas de départ en maison de retraite ou chez ses enfants en raison d'un état de santé détérioré, il renonce à ce DUH.

Je vous remercie. Cordialement 

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2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
23 mars 2023 à 14:39

Bonjour

.

Le vendeur n'a aucun intérêt à renoncer au DUH.

Pour autant il serait possible de le prévoir, moyennant une contrepartie financière. 

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Merci, je comprends que ce n'est pas son intérêt mais si la vente se fait à cette condition , rien ne l'empêche d'accepter ? merci 

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Immo
23 mars 2023 à 21:35

Bonjour

Vous êtes sans doute habilité à accepter ce genre de condition, votre notaire peut vous le confirmer, cependant je vous conseille de l'assortir d'un délai de mise en œuvre, car vous pourriez regretter un choix d'aller en maison de retraite ou chez vos enfants après coup, vous ne seriez pas le premier... Prenez un an de réflexion par exemple...

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Immo > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
24 mars 2023 à 09:32

Bonjour et merci pour ce conseil de délai. Cela me paraît en effet très judicieux

J'ai encore une petite question. L'acheteur potentiel me demande s'il n'y a pas une clause prévoyant que la maison doit être entrenue. Il la voit au moment de l'achat mais craint que ds quelques années elle puisse être en moins bon état

Merci cordialement 

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 mars 2023 à 00:01

bonsoir

Il est d'usage ( et il est peu probable que le notaire chargé de la rédaction du compromis y déroge ) qu'en cas de départ en maison de retraite ou ailleurs  un bouquet supplémentaire est versé au vendeur


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Bonjour et merci pour votre réponse 

Bien cordialement 

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Bonjour,

En cas de renoncement au DUH , en contre partie d'une compensation financière, comment celle ci est elle fixée : Libre ?  un pourcentage du prix de vente ? selon un barème existant ?

Je vous remercie, bien cordialement  

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Immo
27 mars 2023 à 11:00

il y a deux barèmes différents selon les écoles ( notaires et autres ) , rapprochez vous au minimum de votre notaire, mais dans le viager, pas grand chose de libre , tout est "normé" pour éviter les futurs litiges quant à la valorisation du bien, de la part des impôts et des héritiers éventuels

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Immo > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
27 mars 2023 à 11:36

merci

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