Précision sur viager
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Bonjour,
Lors d'une vente en viager avec réserve d'usage et d'habitation, est il possible au vendeur de préciser qu'en cas de départ en maison de retraite ou chez ses enfants en raison d'un état de santé détérioré, il renonce à ce DUH.
Je vous remercie. Cordialement
A voir également:
- Changement chaudière viager
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Viager définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Locataire refuse entretien chaudière - Forum Justice
2 réponses
Bonjour
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Le vendeur n'a aucun intérêt à renoncer au DUH.
Pour autant il serait possible de le prévoir, moyennant une contrepartie financière.
bonsoir
Il est d'usage ( et il est peu probable que le notaire chargé de la rédaction du compromis y déroge ) qu'en cas de départ en maison de retraite ou ailleurs un bouquet supplémentaire est versé au vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, je comprends que ce n'est pas son intérêt mais si la vente se fait à cette condition , rien ne l'empêche d'accepter ? merci
Bonjour
Vous êtes sans doute habilité à accepter ce genre de condition, votre notaire peut vous le confirmer, cependant je vous conseille de l'assortir d'un délai de mise en œuvre, car vous pourriez regretter un choix d'aller en maison de retraite ou chez vos enfants après coup, vous ne seriez pas le premier... Prenez un an de réflexion par exemple...
Bonjour et merci pour ce conseil de délai. Cela me paraît en effet très judicieux
J'ai encore une petite question. L'acheteur potentiel me demande s'il n'y a pas une clause prévoyant que la maison doit être entrenue. Il la voit au moment de l'achat mais craint que ds quelques années elle puisse être en moins bon état
Merci cordialement