Préjudice jouissance de bien immobilier
Bob
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21 mars 2023 à 13:05
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 21 mars 2023 à 14:11
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gitane2229
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21 mars 2023 à 14:11
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Bonjour
Si votre terrain, du fait de sa forme ou de sa taille, ne peut donner lieu à un permis de construire, le voisin n'est en aucun cas responsable de cet état de fait.