Entretien des equipements de chauffage

bonjour,

l'entretien annuel d'une chaudière individuelle est une charge locative et tout locataire a le libre choix de son prestataire : il le contacte, lui paye son travail contre une facture, et il reçoit dans la quinzaine suivante une attestation d'entretien, qu'il conserve au moins 2 ans et dont il tient une copie à la disposition de son bailleur.

 A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir l’attestation du dernier entretien annuel de la chaudière individuelle, de façon à pouvoir prévoir les prochains : les entretiens annuels sont à la charge du locataire, par un professionnel de son choix ; le locataire n’a aucune obligation de prendre un ‘’contrat d’entretien’’ NI de rembourser le ‘’contrat’’ auquel le bailleur aurait pu souscrire, même si le remboursement du ‘’contrat’’ est prévu dans les charges (ce serait une clause abusive).

 Si à l’entrée dans les lieux le bailleur n’est pas en mesure de présenter une attestation d’entretien de moins de 12 mois, c’est à lui de faire faire l’entretien en question, et non au locataire.

 Le bail peut prévoir que l’entretien annuel sera à l’initiative du bailleur, mais ce faisant, le libre choix du locataire de son professionnel ne serait plus respecté. Dans ce cas, c'est le bailleur qui contacte son professionnel et le paye, et il reporte dans les charges du locataire le montant de l'entretien (mais pas celui des pièces qui auraient pu être changées).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760

(3° § ‘’Initiative de l’entretien’’)

Extrait :

« Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement. »

 Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.

article R224-41-8 du Code de l'Environnement

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/papiers-conserver

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Comment un chauffagiste peut-il rentrer chez vous en votre absence ???? Avez-vous donné à votre bailleur un double de VOTRE clé de la porte d'entrée, accompagné d'une autorisation écrite ??????

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cdt.

Bonjour,

Vous ne payez que la prestation réalisée, avec une facture que le bailleur doit tenir à votre disposition.

Si la prestation n'est pas faite, vous n'avez rien à payer.

Le bailleur a sans doute un engagement avec cette entreprise dont dépend la garantie de la chaudière. Mais vous n'avez pas à payer la totalité de ce contrat, seulement les charges locatives. Le plus compliqué sera d'obtenir une facturation détaillée... et franchement 85 euros n'est pas abusif.

Voici la liste des charges locatives pour le chauffage selon le décret 87-712

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.