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1 réponse
Je crains que l'administration fiscale n'aie raison... Prévoyez une cheminée dans votre grange avec les quelques euros qui vous restent pour y faire brûler vos meubles si vous n'avez plus les moyens d'installer le chauffage...
Trêves de plaisanterie car ce n'est pas drôle :
- le fisc apparente vos travaux à des travaux de construction (donc éligibles à la TVA de 19,6 %) car il s'agit de la création de nouvelles surfaces d'habitation. Ce n'est pas seulement la vetusté ou l'ancienneté du bien qui justifie le taux à 5,5 %
- le taux à 5,5 % ne s'applique plus au delà d'un seuil d'éléments de second oeuvre touchés (menuiserie, électricité, plomberie, etc.) qui si je ne m'abuse est fixé à 6 : au delà de ce seuil, le taux de 19,6 % s'applique... Cette précision est expliqué (en petit...) au recto des documents que vous font remplir les artisans lors de la déclaration pour le taux de TVA...
Bon courage et bonnes fêtes
Trêves de plaisanterie car ce n'est pas drôle :
- le fisc apparente vos travaux à des travaux de construction (donc éligibles à la TVA de 19,6 %) car il s'agit de la création de nouvelles surfaces d'habitation. Ce n'est pas seulement la vetusté ou l'ancienneté du bien qui justifie le taux à 5,5 %
- le taux à 5,5 % ne s'applique plus au delà d'un seuil d'éléments de second oeuvre touchés (menuiserie, électricité, plomberie, etc.) qui si je ne m'abuse est fixé à 6 : au delà de ce seuil, le taux de 19,6 % s'applique... Cette précision est expliqué (en petit...) au recto des documents que vous font remplir les artisans lors de la déclaration pour le taux de TVA...
Bon courage et bonnes fêtes