TVA réduite sur réhabilitation d'une grange.

Ardejo - 14 déc. 2008 à 16:08
 ninonetsonpapa - 19 déc. 2008 à 15:42
Bonjour,

Ayant acheter une petite ferme, je suis en train de finir la réhabilitation complète de la grange (non attenante au logis principal) pour en faire mon habitation principale. Ce choix qui peut paraître bizarre est justifié par le fait que le tout est situé dans un hameau et que la grange bénéficie d'un ensoleillement toute la journée, ce qui est loin d'être la cas pour le corps de logis que je vais affecté en remise/atelier.
Le Contrôleur des impôts de mon secteur me refuse le taux de TVA à 5.50% au motif que je change la destination du batiment de grange -écurie à habitation principale et que les travaux de transformation (toiture refaite, percement de 8 ouvertures, planchers , + tout second oeuvre) sont trop importants pour avoir le bénéfice du taux réduit sur les factures des entreprises ayant travailler sur le chantier.
Je précise que cette grange est un bâtiment en pierres de pays de 150 ans au moins, que je sauve d'une ruine totale par cette opération.
Venant de lire sur votre sîte l'article TAUX DE TVA REDUIT A 5,5% ET TRAVAUX SUR LOCAUX D'HABITATION je m'interroge, car votre article est sans équivoque et apparemment sans restrictions pour la transformation des locaux achevés depuis plus de deux ans.
Merci de me répondre sur le principe et m'indiquer les démarches à faire pour pouvoir récuprer la différence de TVA payée en trop aux artisans qui sont déjà totalement ou en bonne partie réglés.
Si je n'arrive pas à faire cette économie, je risque de passer quelques années......... avec mes meubles dans un univers
"placoplâre brut" car ma retraite ne me permet plus de financer la fin des travaux.
Merci d'avance pour l'éventuelle réponse .

1 réponse

ninonetsonpapa
19 déc. 2008 à 15:42
Je crains que l'administration fiscale n'aie raison... Prévoyez une cheminée dans votre grange avec les quelques euros qui vous restent pour y faire brûler vos meubles si vous n'avez plus les moyens d'installer le chauffage...

Trêves de plaisanterie car ce n'est pas drôle :
- le fisc apparente vos travaux à des travaux de construction (donc éligibles à la TVA de 19,6 %) car il s'agit de la création de nouvelles surfaces d'habitation. Ce n'est pas seulement la vetusté ou l'ancienneté du bien qui justifie le taux à 5,5 %
- le taux à 5,5 % ne s'applique plus au delà d'un seuil d'éléments de second oeuvre touchés (menuiserie, électricité, plomberie, etc.) qui si je ne m'abuse est fixé à 6 : au delà de ce seuil, le taux de 19,6 % s'applique... Cette précision est expliqué (en petit...) au recto des documents que vous font remplir les artisans lors de la déclaration pour le taux de TVA...

Bon courage et bonnes fêtes
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