Comment toucher les intérêts d’une somme consignée à la CDC

Miclos13 - 18 mars 2023 à 11:01
 nad - 18 mars 2023 à 11:16

Bonjour,

Lors du partage définitif au bout de 8 ans à la suite d.une vente peux t’on réclamer les intérêts de la somme consignée à la CDC par le notaire ,

2 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
18 mars 2023 à 11:10

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

1

Bonjour

Ils sont à vous,  si la vente a été consignée.

Je n'ai rien demandé, ils étaient dans la somme qui revenait à chacun,  le notaire sait qu'ils ne lui appartiennent pas, et qu'il doit vous les reverser

Vous pouvez toujours lui demander s'ils sont inclus? si vous voulez.

 Sur le relevé de compte de votre affaire figurent par date, le montant consigné sa déconsignation et les intérêts calculés par la cdc à la déconsignation.
 

0