Comment toucher les intérêts d’une somme consignée à la CDC

Miclos13 -  
 nad -

Bonjour,

Lors du partage définitif au bout de 8 ans à la suite d.une vente peux t’on réclamer les intérêts de la somme consignée à la CDC par le notaire ,

A voir également:

2 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

1
nad
 

Bonjour

Ils sont à vous,  si la vente a été consignée.

Je n'ai rien demandé, ils étaient dans la somme qui revenait à chacun,  le notaire sait qu'ils ne lui appartiennent pas, et qu'il doit vous les reverser

Vous pouvez toujours lui demander s'ils sont inclus? si vous voulez.

 Sur le relevé de compte de votre affaire figurent par date, le montant consigné sa déconsignation et les intérêts calculés par la cdc à la déconsignation.
 

0