Qu'est ce que la DNO

Question

Bonjour,
A propos d’une demande de permis de construire rejetée parce que le demandeur n’a pas fourni à temps des documents complémentaires demandés  le notaire me parle de la DNO
Un lecteur sait-il ce qu’est la DNO ??
Merci par avance de votre réponse

Josh Randall · Answer

Bonjour

Après recherche, il pourrait s'agir d'une Directive Nationale d'Orientation. Mais je ne vois pas sur quoi cela pourrait porter ni quel pourrait être le lien avec le rejet du permis de construire. D'ailleurs que est le projet de cette demande de PC ?

yapadequoi · Answer

Bonjour,

Je propose DO = Dommages Ouvrage ?

BmV · Answer

Je propose : faire préciser au notaire ce qu'il attend de vous comme démarche, document, attestation, etc. en langage clair compréhensible même par un non initié....

dobyone · Answer

Merci beaucoup de vos réponses. Je vais demander au notaire ce que veut dire DNO et ensuite j'indiquerai la réponse sur ce forum.

Slts

Qu'est ce que la DNO

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