Qu'est ce que la DNO

Je propose : faire préciser au notaire ce qu'il attend de vous comme démarche, document, attestation, etc. en langage clair compréhensible même par un non initié....

Merci beaucoup de vos réponses. Je vais demander au notaire ce que veut dire DNO et ensuite j'indiquerai la réponse sur ce forum.

Slts

Bonjour

Après recherche, il pourrait s'agir d'une Directive Nationale d'Orientation. Mais je ne vois pas sur quoi cela pourrait porter ni quel pourrait être le lien avec le rejet du permis de construire. D'ailleurs que est le projet de cette demande de PC ?

Bonjour,

Je propose DO = Dommages Ouvrage ?