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Qu'est ce que la DNO

dobyone Messages postés 216 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dobyone Messages postés 216 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
A propos d’une demande de permis de construire rejetée parce que le demandeur n’a pas fourni à temps des documents complémentaires demandés  le notaire me parle de la DNO
Un lecteur sait-il ce qu’est la DNO ??
Merci par avance de votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 245
 

Je propose : faire préciser au notaire ce qu'il attend de vous comme démarche, document, attestation, etc. en langage clair compréhensible même par un non initié....
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Réponse 2 / 4
dobyone Messages postés 216 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 

Merci beaucoup de vos réponses. Je vais demander au notaire ce que veut dire DNO et ensuite j'indiquerai la réponse sur ce forum.

Slts
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 

Bonjour

Après recherche, il pourrait s'agir d'une Directive Nationale d'Orientation. Mais je ne vois pas sur quoi cela pourrait porter ni quel pourrait être le lien avec le rejet du permis de construire. D'ailleurs que est le projet de cette demande de PC ?
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

Je propose DO = Dommages Ouvrage ? 
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