Qu'est ce que la DNO
dobyone Messages postés 81 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A propos d’une demande de permis de construire rejetée parce que le demandeur n’a pas fourni à temps des documents complémentaires demandés le notaire me parle de la DNO
Un lecteur sait-il ce qu’est la DNO ??
Merci par avance de votre réponse
4 réponses
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Je propose : faire préciser au notaire ce qu'il attend de vous comme démarche, document, attestation, etc. en langage clair compréhensible même par un non initié....
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Merci beaucoup de vos réponses. Je vais demander au notaire ce que veut dire DNO et ensuite j'indiquerai la réponse sur ce forum.
Slts
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Bonjour
Après recherche, il pourrait s'agir d'une Directive Nationale d'Orientation. Mais je ne vois pas sur quoi cela pourrait porter ni quel pourrait être le lien avec le rejet du permis de construire. D'ailleurs que est le projet de cette demande de PC ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...