Abandon d'usufruit sur donation-partage
Bonjour,
Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma soeur et moi, une maison en nue-propriété pour moi, et une maison dont mon père avait gardé l'usufruit pour ma soeur. Mon père souhaite abandonner l'usufruit. Comment ça doit se passer ?
Merci d'avance
2 réponses
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Merci pour votre réponse.
Je voudrais savoir si il y aura une réactualisation de la donation partage faite auparavant compte tenu de l'abandon de l'usufruit sur la part de ma soeur ?
Merci d'avance
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@Gayomi
Bonjour. Il ne s'agit pas d'une donation simple ? Avec réactualisation (valeur en pleine propriété) du bien de la soeur ==) base de fixation et calcul de la valeur de l'usufruit cédé
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@gitane2229
Il est dit dans le message initial : "Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma et moi, une maison en nue-propriété pour moi". Je ne vois pas de raison de douter qu'il s'agit bien d'une donation-partage.
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@Gayomi
Oui, pas très clair mon propos. Il s'agit bien d'une donation partage en nue-propriété de 2 maisons.
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S'il y a abandon d'usufruit au bénéficie de la soeur ayant déjà reçu la NP, il s'agirait d'une donation (complémentaire) simple d'usufruit, non ?
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@gitane2229
Au vu de la question, très vague, j'ai répondu dans mon 1er message : voir avec un notaire.
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Par un acte notarié.
Votre beau-père (père ?) peut aller voir son notaire pour tout préparer et évaluer les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...