Travailler durant préavis démission - Arrêt maladie
kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 17 mars 2023 à 16:15
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3 réponses
17 mars 2023 à 03:07
Vous ne pouvez pas en arrêt maladie c'est à dire payé par la sécu et travailler ailleurs cela s'appelle de la fraude
17 mars 2023 à 14:37
Bonjour. Je ne vous parle pas en terme de la sécurité sociale. Sur ça on est d'accord. Mais il est tout à fait autorisé de travailler ailleurs durant un arrêt maladie si ce n'est pas une activité concurrentielle. Cela a été validé par la cour de cassation. Ma question n'était pas celle là.
17 mars 2023 à 16:15
1
Bonjour
Il n'est pas autorisé à travailler du tout : la conséquences est le remboursement des IJSS, du maintien de salaire et la pénalité pour fraude ( sachant que la CPAM est alimenté par vos cotisations, cela va très vite se voir)
Il n'est pas non plus autorisé à travailler ailleurs par son employeur, simplement travailler ailleurs pendant son arret maladie ne peut être motif à licenciement que si cela a créée un préjudice à l'employeur .
C'est bien évidemment différent si en plus, vous avez une clause d'exclusivité .
Bien évidemment, selon votre ancienneté, votre employeur peut préférer payer des indemnités au CPH que garder un employé en qui il ne peut plus avoir confiance .