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Interdiction de présence d'animaux sur la voie publique

Jacques2436 -  
BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour a tous et a toutes. J'aimerai savoir si un arrêté municipal interdisant la présence d'animaux domestiques pour les habitants de la commune (ceci étant précisé habitant et non territoire communal).  Pour cause de manifestation sportive et donc imposant le fait de les garder enfermées. Cet arrêté est il légal, je n'ai pas de jardin et donc aucun moyen de sortir mon chien. 

Merci de vos réponses. 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 

Oui c'est légal. Mais combien de temps dure cette manifestation ? 

Vous pouvez aussi emmener votre chien se promener plus loin en dehors du périmètre interdit.
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Réponse 2 / 3
Komar
 

Bonjour,

Rien d'illégal, même relativement logique s'il y a une manifestation sportive. Vous n'avez pas de voiture pour l'emmener plus loin ? 
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267
 

Quels sont les termes exacts de l'interdiction figurant dans cet arrêté municipal ?
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