Il manque mon nom dans l'act de propriété
Papuch -
Bonjour à tous,
Je me pose une question , nous avons acheté une maison avec mon conjoint , dans l'act de vente nos deux nom apparaissent bien Mr X et Mme Y ( puisque nous n'avons pas le même nom de famille ), sauf que lorsque j'ai reçu l'acte authentique il est seulement m'indiqué MR X sur la publicité foncière et sur les factures de taxe notarié etc me et Mme X . Ici mon nom est donc soit oublié soit erroné car je ne suis pas Mme X mais Mme Y. J'ai donc demandé au notaire de corrigé cela demande faire par courrier en novembre sans réponse et depuis deux mois je le harcèle de mail car je trouve cela anormal vis a vis de moi je paie comme mon conjoint j'ai droit au respect et a la dignité. Bref le notaire m'a répondu de cesser de le harceler et que cela était normal puisque c'est le nom du mari qui prime ,et que les documents était fait comme ça pour aller vite et que ce n'était pas de son ressort mais de celui de la publicité foncière... alors j'ai explosé de rire , car de 1 nous ne sommes pas marié mais en union libre et de 2 même si c'était le cas je garderais mon nom a moi, il ne me semble pas légale en France en 2023 de répondre une chose pareil et surtout je pense que c'est bien une erreur que le notaire n'assume pas en êtes vous d'accord ? Car je ne peux pas croire en 2023 que sous prétexte que je suis une femme mon nom soit mis aux oubliettes ! Je précise que mon nom est bien dans le blabla de l'acte mais pas sur les documents précisés en haut.
Je vous remercie de m'éclairer a ce sujet
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5 réponses
Bonjour
"mon conjoint"; ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin. Le terme conjoint est réservé aux époux.
Ceci dit,votre nom apparait bien dans l'acte de vente. Puis vous nous dites qu'il ne figure pas dans l'acte authentique:Ul y a là une incohérence, l'ace authentique étant l'acte de vente.
Les litiges avec les notaires peuvent être signalés à la chambre des notaires dont dépend le notaire concerné. Vous devez envoyer un courrier avec des copies, des pièces qui justifient votre demande.
Bonjour,
Acheter une maison à deux quand on est en concubinage
En tant que concubins, deux personnes qui achètent une maison sont soumis au régime de l’indivision : chaque acheteur sera propriétaire à hauteur de sa quote-part, directement liée à son apport financier.
L’achat se fait aux deux noms, mais il est indispensable de préciser la part de chacun dans l’acte de vente, car si l’un des deux apporte plus que l’autre ou qu’il effectue des remboursements plus importants, le fisc peut considérer qu’il y a donation.
https://www.mafuturemaison.fr/dossier/construire/acheter-une-maison-a-deux/
D'autres personnes plus qualifiées que moi pourront vous conseiller.
Cdlt.
Bonjour , oui tout ceci est bien ok c'est bien le cas , la question n'est pas la , la question est que mon nom n'apparait pas sur certain document et sur d'autre on m'appelle Mme X alors que je suis Mme Y et un notaire a le toupet de le répondre que e. Gros c'est le nom de l'homme et c'est tout c'est cela en particulier qui m'inquiète énormément !
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Posez votre questionChère Papuch
La lecture de vos messages me fait sourire.
Que d'énervement pour pas grand chose....
Au final vous êtes bien propriétaire mais le logiciel du notaire et les Hypothéques vous appellent Madame au lieu de Mademoiselle et en plus par le nom de votre compagnon....
Aucunes conséquences, rassurez vous !
Bien à vous
Que d'énervement pour pas grand chose....
Si vous le dites...
Aucune conséquence juridique certes mais je comprends tout à fait qu'une femme souhaite être nommée par son propre patronyme et non par celui de son compagnon ! Question de respect. D'autant que l'inverse ne se produit pas oui si peu.
Bonjour merci pour votre réponse car en effet , c'est tout a fait mon sentiment , le respect , je paie au même titre que mon conjoint je suis une femme , je travail je paie des impôts j'ai droit d'être reconnu comme moi même et non comme "la femme de .. " tout simplement la question n'est pas Mme ou Mlle mais le fait que mon nom reste mon nom et pas celui de mon compagnon , c'est en effet irrespectueux, merci de l'avoir compris c'est agréable.
Merci a tous je vous souhaite bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour , en effet mon explication n'est pas clair , en fait dans les premières page de l'acte j'y suis bien mais sur le certificat de dépôt de la publicité foncière il n'y a que son nom a lui idem sur les factures de taxe où ils m'ont carrément appelé Mme et son nom a lui .... Trouvez vous normal que le notaire me réponde que c'est le nom de Monsieur et point ?