Il manque mon nom dans l'act de propriété

Question

Bonjour à tous,

Je me pose une question , nous avons acheté une maison avec mon conjoint , dans l'act de vente nos deux nom apparaissent bien Mr X et Mme Y ( puisque nous n'avons pas le même nom de famille ), sauf que lorsque j'ai reçu l'acte authentique il est seulement m'indiqué MR X sur la publicité foncière et sur les factures de taxe notarié etc me et Mme X . Ici mon nom est donc soit oublié soit erroné car je ne suis pas Mme X mais Mme Y. J'ai donc demandé au notaire de corrigé cela demande faire par courrier en novembre sans réponse et depuis deux mois je le harcèle de mail car je trouve cela anormal vis a vis de moi je paie comme mon conjoint j'ai droit au respect et a la dignité. Bref le notaire m'a répondu de cesser de le harceler et que cela était normal puisque c'est le nom du mari qui prime ,et que les documents était fait comme ça pour aller vite et que ce n'était pas de son ressort mais de celui de la publicité foncière...  alors j'ai explosé de rire , car de 1 nous ne sommes pas marié mais en union libre et de 2 même si c'était  le cas je garderais mon nom a moi, il ne me semble pas légale en France en 2023 de répondre une chose pareil et surtout je pense que c'est bien une erreur que le notaire n'assume pas en êtes vous d'accord ? Car je ne peux pas croire en 2023 que sous prétexte que je suis une femme mon nom soit mis aux oubliettes ! Je précise que mon nom est bien dans le blabla de l'acte mais pas sur les documents précisés en haut.

Je vous remercie de m'éclairer a ce sujet

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour

"mon conjoint"; ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin. Le terme conjoint est réservé aux époux.

Ceci dit,votre nom apparait bien dans l'acte de vente. Puis vous nous dites qu'il ne figure pas dans l'acte authentique:Ul y a là une incohérence, l'ace authentique étant l'acte de vente.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Acheter une maison à deux quand on est en concubinage

En tant que concubins, deux personnes qui achètent une maison sont soumis au régime de l’indivision : chaque acheteur sera propriétaire à hauteur de sa quote-part, directement liée à son apport financier.

L’achat se fait aux deux noms, mais il est indispensable de préciser la part de chacun dans l’acte de vente, car si l’un des deux apporte plus que l’autre ou qu’il effectue des remboursements plus importants, le fisc peut considérer qu’il y a donation.

https://www.mafuturemaison.fr/dossier/construire/acheter-une-maison-a-deux/

D'autres personnes plus qualifiées que moi pourront vous conseiller.

Cdlt.

Papuch · Answer

Bonjour , oui tout ceci est bien ok c'est bien le cas , la question n'est pas la , la question est que mon nom n'apparait pas sur certain document et sur d'autre on m'appelle Mme X alors que je suis Mme Y et un notaire a le toupet de le répondre que e. Gros c'est le nom de l'homme et c'est tout c'est cela en particulier qui m'inquiète énormément !

Gayomi · Answer

Les litiges avec les notaires peuvent être signalés à la chambre des notaires dont dépend le notaire concerné. Vous devez envoyer un courrier avec des copies, des pièces qui justifient votre demande.

UnNotairedelOuest · Answer

Chère Papuch

La lecture de vos messages me fait sourire.

Que d'énervement pour pas grand chose....

Au final vous êtes bien propriétaire mais le logiciel du notaire et les Hypothéques vous appellent Madame au lieu de Mademoiselle et en plus par le nom de votre compagnon....

Aucunes conséquences, rassurez vous !

Bien à vous

Il manque mon nom dans l'act de propriété

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters