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Achat immobilier avec reconnaissance de dette

dli - 14 mars 2023 à 17:27
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 15 mars 2023 à 13:05

Bonjour,

est-il possible de :

acheter une maison à 2 (non mariés) à 50/50 mais que l'un des deux paye le prix total seul et que l'autre lui fasse une reconnaissance de dettes de la moitié du prix ?

il n'y a pas d'emprunt.

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
14 mars 2023 à 18:30

Bonsoir

oui c'est possible, rapprochez vous d'un notaire, pour qu'il vous explique comment "officialiser" cette reconnaissance de dettes, avec les modalités de remboursement

Réponse 2 / 2

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 647
15 mars 2023 à 13:05

Bonjour

Il est important de faire une reconnaissance de dette authentique (par notaire). Car l'administration fiscale pourrait assimiler cette opération à une donation taxable aux droits de 60% (si non-mariés ou non-pacsés).

Voir également, avec votre notaire, côté hypothèque.

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