Achat immobilier avec reconnaissance de dette
dli
-
14 mars 2023 à 17:27
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 15 mars 2023 à 13:05
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 15 mars 2023 à 13:05
A voir également:
- Reconnaissance de dette achat maison
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette pdf gratuit - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
14 mars 2023 à 18:30
14 mars 2023 à 18:30
Bonsoir
oui c'est possible, rapprochez vous d'un notaire, pour qu'il vous explique comment "officialiser" cette reconnaissance de dettes, avec les modalités de remboursement
gitane2229
Messages postés
1528
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2023
650
15 mars 2023 à 13:05
15 mars 2023 à 13:05
Bonjour
.
Il est important de faire une reconnaissance de dette authentique (par notaire). Car l'administration fiscale pourrait assimiler cette opération à une donation taxable aux droits de 60% (si non-mariés ou non-pacsés).
Voir également, avec votre notaire, côté hypothèque.