Achat immobilier avec reconnaissance de dette

dli -  
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

est-il possible de :

acheter une maison à 2 (non mariés) à 50/50 mais que l'un des deux paye le prix total seul et que l'autre lui fasse une reconnaissance de dettes de la moitié du prix ?

il n'y a pas d'emprunt.

Merci

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2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 

Bonsoir

oui c'est possible, rapprochez vous d'un notaire, pour qu'il vous explique comment "officialiser" cette reconnaissance de dettes, avec les modalités de remboursement


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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674
 

Bonjour

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Il est important de faire une reconnaissance de dette authentique (par notaire). Car l'administration fiscale pourrait assimiler cette opération à une donation taxable aux droits de 60% (si non-mariés ou non-pacsés).

Voir également, avec votre notaire, côté hypothèque.      

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