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feloxe
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14 mars 2023 à 16:24
14 mars 2023 à 16:24
Bonjour,
Sans preuve c'est sa parole contre la votre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2023 à 16:30
Je suis dans le doute ,mais si c'est le cas est ce que la responsabilité civile de mon habitation marche ?
14 mars 2023 à 20:46
Bonjour
si c'est le cas est ce que la responsabilité civile de mon habitation marche ?
Si votre fils n'est pas désigné sur le contrat, non.
S'il est désigné et que la dégradation est volontaire, non plus.
Sauf à arguer l'absence de discernement, ce qui semble possible d'après votre message initial, mais il va falloir convaincre votre assureur (sauf à ce qu'il soit informé du handicap de votre fils).
S'il est désigné et que la dégradation est accidentelle, oui