MDPH et secret médical

Tizzy023 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Tizzy023 -

Bonjour, 

je souhaitais savoir si la MDPH avait le droit de communiquer des informations sur la reconnaissance RQTH d’une personne à des organismes tel que Pôle emploi ? (Sans l’accord de cette même personne) 
 

il me semblait que chaque personne était en droit de mentionner ou non sa reconnaissance, sans aucune obligation de le faire (notamment à un employeur, organisme de formation, agence d’intérim ect …)

Est-ce différent pour pôle emploi? Existe y-il un texte officiel l’indiquant ?
 

merci de votre aide ! 

2 réponses

Populos123 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   122
 

La divulgation du statut de travailleur handicapé n'implique pas une violation du secret médical. Ce sont les raisons médicales  qui ont conduit à votre reconnaissance qui sont secrets. Les entreprises sont dans l'obligation d'employer 6% des travailleurs handicapés dans leurs effectifs et donc ont besoin de savoir à l'embauche si la personne est reconnue ou pas. Mais l'entreprise reste dans l'ignorance des raisons medicales qui ont amené à la reconnaissance travailleur handicapé. Vous avez le choix de divulguer ou non votre statut à l'entreprise, mais cela présente plus d'avantages que d'inconvénients: l'entreprise vous embauchera en priorité pour respecter la loi et ne pas payer les pénalités pour non-respect des 6%.

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Tizzy023
 

Merci pour votre retour. 
 

Cependant ce n’est pas ma question … je souhaite savoir si la MDPH a le droit de divulguer cette information sans mon accord? 
 

Je refuse de mentionner ma reconnaissance (C’est mon choix, peu importe les « avantages » pour moi) et je cherche à savoir comment pôle emploi est au courant si moi je ne leur ai rien dit !  Surtout que je n’avais jamais reçu mon renouvellement (courrier probablement perdu…) et j’ignorais donc que cette reconnaissance était tjr active ! 

Merci ! 

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