Souci documents reinscription lycée
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3 réponses
10 mars 2023 à 14:24
Bonjour
Rien n'oblige Monsieur a accepté la réinscription de votre enfant en établissement privé , donc à vous répondre .
Je suppose que si vous avez un souci avec Monsieur, c'est qu'il y a peut être une audience jaf de prévu : vous exposerez vos arguments au sujet de la réinscription de votre fils, il exposera les siens .
Il n'est pas exclu qu'il n'ait pas apprécié cette mise en demeure,ou le sujet des autres mails , et exerce tout simplement son droit de n'être pas d'accord avec vous .
Après, cela ne fait pas une semaine que vous lui avez envoyé ces mails ...
Enfin, est ce que ce serait à son avantage de faire étudier l'ensemble des problématiques auprès du jaf, je ne sais pas .
Parlez en à votre avocat, qui va avoir du travail supplémentaire ;demander un délai à l'école en argumentant sur le fait que vous allez faire une requête si aucune réponse .
Et en attendant , préinscrivez votre enfant dans un établissement public dont il pourrait dépendre selon ses spécialités .
10 mars 2023 à 15:08
¿
Vous dites " Je lui ai envoyé (...) les documents de réinscription de lycée (...) lui demandant un retour avant le (...) : pourquoi ?
Le delai du 14/03/2024, est le délai de retour signé des documents de réinscription. Passé ce delai, les documents ne seront plus pris en compte.
Celà est d'ailleurs spécifié sur les documents de réinscription (coupon réponse + convention de scolarisation)
-------
Rajout:
AH pardon, je lui ai envoyé par mail car notre fils (ainsi que tous les autres élèves de sa classe) se sont vu distribué les documents de réinscriptions en mains propres lundi matin.
10 mars 2023 à 15:23
Mais pourquoi avez vous besoin du retour de ces documents de votre ex conjoint ?
Modifié le 10 mars 2023 à 15:31
Parce qu'il doit les signer, et je dois les transmettre en retour à l'administration du lycée (pareil pour les autres élèves)
10 mars 2023 à 15:36
Si les documents signés n'arrivent pas dans les délais, il ne vous restera plus que de négocier un délai avec le lycée ou à déposer plus tard un recours conter son éventuelle éviction auprès de l'inspection académique.
10 mars 2023 à 14:38
Notre fils est dans cet établissement depuis 6ans déjà, les documents de réinscription ne sont pas pour le réinscrire dans un nouvel établissement mais dans le même.
Le soucis avec Mr n'a rien a voir avec notre fils, par ailleurs l'audience JAF à dejà eu lieu il y a 2 ans.
DOnc le sujet des autres mails qui sont l'informer quant à un voyage scolaire de prévu à la rentrée prochaine et un mail pour l'informer qu'il n'as toujours pas fait l'indexation de la PA depuis la remise du jugement il y a deux ans. Donc selon vos dires "exerce tout simplement son droit de n'être pas d'accord avec vous ".
NOus avons l'autorité parentale conjointe cher mr et j'informe l'autre parent simplement comme il se doit concernant la scolarité de notre fils et du fait qu'il n'as pas indexé la PA depuis 2ans. J'applique le jugement à la lettre !! Je trouve vos propos quelque eu déplacés.
Je ne vois pas pourquoi vous parlez sans arret du JAF alors que je n'en ai fait nul mention à aucun moment dans mon message.
AU final je ne suis pas plus avancée que celà, puisque votre réponse ne réponds pas à ma question pourtant simple
10 mars 2023 à 14:44
Vous avez l'autorité parentale conjointe mais l'inscription ( ou réinscription) en école privée exige l'accord des deux parents car c'est un acte non usuel de l'autorité parentale .
D'ou le fait que l'école exige l'accord des deux parents : ne pas le faire l'expose à des poursuites .
L'école est donc actuellement coincée .
En cas de désaccord, on saisit le JAF pour qu'il tranche ( dans le contexte ce sera vraisemblablement en votre faveur)
Donc inutile d'avoir un ton condescendant si ma réponse, basée sur la législation, ne vous convient pas : vous avez un avocat, qui vous dira la même chose, mais que vous écouterez plus dans la mesure ou ses réponses ne sont pas gratuites /
10 mars 2023 à 14:47
Mon ton est condescendent?? Cher mr relisez vous.