Comment reintegrer mon logement apres une relaxe
kang74 Messages postés 7204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible d'avoir un avis sur un refus de relation suite a une fausse accusation ayant entrainé un eloignement du domicile et d'une relaxe.
je veux connaitre mes droits de parent pour retrouver mon logement et mes enfants.
Merci de votre comprehension.
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1 réponse
Bonjour
"Est-il possible d'avoir un avis sur un refus de relation "
Toute personne a le droit de refuser d'entrer en relation avec vous, et celà même si vous avez des enfants en commun .
Vu que vous ne dites pas être mariés ou pacsés, la rupture se fait sans formalisme .
En ce qui ce qui concerne le logement, si vous êtes locataire, je vous conseille de donner votre préavis et d'en chercher un nouveau dans le contexte : je rappelle qu'avoir des droits sur un logement implique d'y assumer son unique devoirs à savoir assumer le loyer ( une mesure d’éloignement ne dispense pas de payer)
Si vous êtes propriétaire, le jour ou votre ex habite privativement un bien commun ( il n'y a plus que ses affaires) vous pouvez demander une indemnité d'occupation et faire prvoquer le partage avec un avocat .
Pour ce qui est des enfants , quand vous aurez un logement, je vous conseille de voir avec un avocat pour faire une requête JAF : là aussi, avant de parler des droits dont vous pouvez disposer, il faut prendre conscience que vos devoirs n'ont jamais cessé en ce qui concerne votre contrinution financière à leur entretien et à leur éducation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...