Comment reintegrer mon logement apres une relaxe

guilpo - 11 mars 2023 à 12:52
kang74 Messages postés 5705 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 12 mars 2023 à 18:29

Bonjour,

Est-il possible d'avoir un avis sur un refus de relation suite a une fausse accusation ayant entrainé un eloignement du domicile et d'une relaxe.

je veux connaitre mes droits de parent pour retrouver mon logement et mes enfants.

Merci de votre comprehension.

1 réponse

kang74 Messages postés 5705 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 830
12 mars 2023 à 18:29

Bonjour

"Est-il possible d'avoir un avis sur un refus de relation "

Toute personne a le droit de refuser d'entrer en relation avec vous, et celà même si vous avez des enfants en commun .

Vu que vous ne dites pas être mariés ou pacsés, la rupture se fait sans formalisme .

En ce qui ce qui concerne le logement, si vous êtes locataire, je vous conseille de donner votre préavis et d'en chercher un nouveau dans le contexte : je rappelle qu'avoir des droits sur un logement implique d'y assumer son unique devoirs à savoir assumer le loyer ( une mesure d’éloignement ne dispense pas de payer)

Si vous êtes propriétaire, le jour ou votre ex habite privativement un bien commun ( il n'y a plus que ses affaires) vous pouvez demander une indemnité d'occupation et faire prvoquer le partage avec un avocat .

Pour ce qui est des enfants , quand vous aurez un logement, je vous conseille de voir avec un avocat pour faire une requête JAF : là aussi, avant de parler des droits dont vous pouvez disposer, il faut prendre conscience que vos devoirs n'ont jamais cessé en ce qui concerne votre contrinution financière à leur entretien et à leur éducation .

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