- Rechute pendant mi-temps thérapeutique indemnisation
- Smic mi temps - - Juridique et social
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente mcdo ✓ - Forum Consommation
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
3 réponses
19 avril 2023 à 20:33
Bonjour,
Vous avez la réponse là , au 2 éme alinéa.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038956374
Le temps partiel thérapeutique fait partie des excptions qui peut permettre d'avoir droit à une quatrième année d'IJSS.
Cela sur un plan administratif car bien souvent sur un plan médical il dépasse rarement 1 an car le médecin- conseil stabilisera votre état et proposera une invalidité cat 1
4 mars 2023 à 16:14
Bonjour
Le temps thérapeutique, s'il est justifié, n'a pas de délai maximum, le but étant de reprendre en douceur .
Le medecin conseil de la cpam peut donc vous convoquer pour apprécier s'il est justifié , ou si vous pouvez reprendre à plein temps ou si votre capacité de travail a définitivement diminué ( dans ce cas là une invalidité 1 est plus adéquate)
Par contre le droit à être indemnisé par la cpam par les IJSS est limité, et le mi temps therapeuthique compte de la même façon qu'un arrêt total.
Le droit aux IJSS est de 360 IJSS servies pour une maladie ordinaire, et d'une période de 3 ans de date à date pour une ALD .
Je vous conseille de faire le point avec une assistante sociale de la carsat afin d'anticiper ce fait, et de faire le point sur votre santé/emploi .
Bonjour pourquoi la CARSAT pour faire le point ? En arrêt long ALD j'ai droit à 3 ans, reste 2 ans date à date, j'envisage avec le médecin spécialiste une demande temps partiel thérapeutique janvier 2024 avec l'employeur, le médecin travail et Med conseil CPAM, durée 15 mois, ou rester en arrêt selon état de santé car j'ai RQTH 50.79, je ne savais pas que je pouvais interroger CARSAT, j'ai 61 ans, retraite taux plein 62.9 mois, 62 ans si invalide 1 , un conseil de votre part ? Merci toujours de vos services
23 juil. 2023 à 17:58
La CARSAT = Caisse Assurance Retraite ( qui peut vous être utile) mais aussi Santé Au Travail ( Et là on est en plein dans votre problématique)
C'est une assistante sociale qui a souvent des permanences à la CPAM ou la MSA .
Le mi temps thérapeutique est un arrêt comme un autre pour la CPAM .
Mais si votre état ne peut pas évoluer vers une amélioration , l’arrêt de travail n'a plus de sens ( = il sert à aller mieux) , à plein temps ou à temps partiel : le medecin conseil peut donc l'interrompre pour une invalidité .
4 mars 2023 à 16:09
Bonjour,
Il est de 3 ans, mais très souvent il sera converti en invalidité. En pratique c'est au bout de 12 à 18 mois d'arrêt.
Bonjour, du fait de votre expérience professionnelle : en décembre 2023 cela fera 18 mois d'arrêt ALD (état anxio dépressif chronique + RQTH 50 .79 obtenue pendant arrêt, avec certificats médicaux de 2 psychiatres qui m'ont suivi, 1 du Med traitant pour bilan physique pour légitimer usure prématurée du corps) envoyés Med conseil CPAM pour justifier arrêt longue durée, accepté car je n'ai pas de notification que les IJSS sont stoppées, l' arrêt en ALD a été accepté avant les 6 mois, demande invalidité 2 en juin 2023, pas étudiée par le Med conseil CPAM , car suis en IJSS dit le courrier reçu 2 jours après la demande , avec certificats médicaux. Peut être le Med conseil estimera état ne peut pas s'améliorer à 61 ans et demi en décembre, donnera invalidité 1 ? J'ai averti LR avec AR Med travail que j'étais désormais travailleur handicapé pour l'employeur (pour préparer les conditions d'une reprise éventuellement en temps partiel thérapeutique avec IJSS, ou temps réduit en invalidité 1, pas évoqué, j'en parlerai si convocation à la demande CPAM ou employeur ou prévoyance) . Un conseil est toujours bienvenu Monsieur Bailleur , merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...