CPAM pas d'indemnisation journalière
bruno
-
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en SAS et j'ai un salaire tout les mois ,donc je cotise. En aout j'ai fait un infarctus et repris le boulot après six mois d'arrêt a ma grande surprise je n'ai pas droit au indemnité journalières. J'ai fait un recours au tribunal des recours ,qui après conclusion de mon dossier sa été un refus d'indemnisation .je vais entamé une procédure au tribunal de Montpelier. je suis maintenant au RSA et je m'interroge si ca en vaut la penne car après se que j'ai lu les frais sont pour la partie perdante .
A voir également:
- CPAM pas d'indemnisation journalière
- Indemnisation kilométrique 2025 - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Rdv téléphonique service médical cpam avis - Forum invalidité
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum mutuelles
- Virement cpam inconnu - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
Avant de contester il faudrait déjà savoir si vous rentrez dans le cadre légal pour avoir droit aux IJSS pendant plus de 6 mois
Pour rappel les conditions sont :
Pour être indemnisé au-delà des 6 premiers mois, il faut :
- justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré(e) social(e) à la date de l’arrêt de travail.
ET
- avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail ;
- OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (soit 20 300 euros approximativement) au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...