Xpendy

Cindy - 3 mars 2023 à 19:25
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 mars 2023 à 19:35

Bonjour,

je viens de les pourrir par mail. J’ai des preuves ou je demande de suite de ne pas prendre en compte cette demande. Je cherchais une lettre de résiliation et je me retrouve avec un abonnement alors que j’ai rien demandé. 
 

j’ai des preuves à l’instant T ou je leur explique que j’ai fais ma demande moi même qu’il n’ont pas besoin d’intervenir. 
 

Dois-t’on déposer plainte?

Merci bonne soirée 

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
3 mars 2023 à 19:35

Bonjour,

Le harcèlement (par mail, par téléphone, SMS, ou autres) est passible de poursuite pénale, les litiges commerciaux non.

Donc, eux peuvent porter plainte (réservé aux poursuites pénales), vous non (car cela ne relève pas du pénal).

CB


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