Xpendy
Cindy
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3 mars 2023 à 19:25
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 3 mars 2023 à 19:35
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hoquei44
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3 mars 2023 à 19:35
3 mars 2023 à 19:35
Bonjour,
Le harcèlement (par mail, par téléphone, SMS, ou autres) est passible de poursuite pénale, les litiges commerciaux non.
Donc, eux peuvent porter plainte (réservé aux poursuites pénales), vous non (car cela ne relève pas du pénal).
CB