Recours nécessaire de loi par rapport a des huissiers
Martinedu11.
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Modifié le 2 mars 2023 à 10:58
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 mars 2023 à 11:06
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 mars 2023 à 11:06
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dadout
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2 mars 2023 à 11:06
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Bonjour
Vous demandez qu'ils vous fournissent le titre exectutoire, s'ils refusent vous ne payer rien, meme pas 1cts, en payant vous "reconnaissait" la dette.
Donc demandez ce titre executoire, si vous voulez en avoir le coeur net, vous pouvez le demander au greffe du tribunal.
sleepy00
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1 mars 2023 à 21:11
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La question est de savoir si ils ont une décision de justice contre vous
dans le cas contraire, vous ne risquez rien