Transport déchets amiante vers centre agréé
Gerard61_5593 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 5 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023 - 27 févr. 2023 à 17:17
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3 réponses
27 févr. 2023 à 12:32
Bonjour,
Votre fils se fera-t-il rémunérer ? Ou rembourser des frais ? attention...
Si c'est entièrement bénévole pas de souci.
27 févr. 2023 à 15:03
Si vous lisez cette page :
https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux
Vous verrez que le transport doit être accompagné d'un bordereau spécifique. Donc la commune doit se résigner et faire l'enlèvement selon les règles.
"un suivi particulier grâce à un bordereau de suivi des déchets dangereux, permettant de tracer le déchet et d’identifier les acteurs de sa gestion depuis son lieu de production jusqu’à son élimination."
27 févr. 2023 à 15:22
Merci pour ces précisions.
Le mieux serait de bâcher ces déchets en attendant qu'une société spécialisée intervienne?
Modifié le 27 févr. 2023 à 15:41
La commune doit agir rapidement avant que les pollutions viennent dans le sol. Et le maire peut porter plainte à la gendarmerie. Parfois on retrouve le contrevenant et c'est lui qui paye ...
27 févr. 2023 à 16:40
C'est noté, mais malheusrement les coupables ne seront pas retrouvés je pense (pas de caméra dans la commune...
Bonjour
Votre fils devra surtout se protéger (masque, gants, lunettes, et combinaison).
Pour la compensation financière (carburant + quelques heures de travail), ça représentera une somme modique.
Par contre, pour la mise en big bag et le transport jusqu'au centre, hormis les sociétés spécialisées, je ne sais pas si un particulier peut se charger de ce service.
27 févr. 2023 à 13:48
C'est le cantonnier du village qui va se charger de la mise en Big Bag (avec tous les équipements individuels prescrits)
En cas de contrôle de la gendarmerie, est-ce qu'un particulier a le droit de transporter des déchets dangereux?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2023 à 13:43
Bonjour, il a demandé un forfait kilométrique habituel.
Pourquoi est-ce problématique? Merci d'avance.
27 févr. 2023 à 16:41
Dernière question, si le transport d'amiante était rémunéré, que risquait mon fils ?
27 févr. 2023 à 16:51
Une belle amende.
27 févr. 2023 à 17:14
OK... :-(
Mais c'est mon fils ou le maire qui aurait l'amende?
27 févr. 2023 à 17:16
Votre fils ! Il sera considéré comme propriétaire des déchets.