Transport déchets amiante vers centre agréé
Gerard61_5593 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
La commune de mon fils a subi dernièrement un dépôt sauvage de déchets en amiante (tôles et isolant).
Le conseil municipal souhaite éliminer ces déchets dans un centre agréé. Le coût est assez élevé pour une petite commune de 100 habitants.
Pour diminuer la note, mon fils a proposé de transporter les déchets avec sa camionnette au centre agréé. Les déchets seront mis dans des Big Bag.
Est-ce que mon fils peut faire cela légalement?
Merci d'avance. Cordialement.
Gérard
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3 réponses
Bonjour,
Votre fils se fera-t-il rémunérer ? Ou rembourser des frais ? attention...
Si c'est entièrement bénévole pas de souci.
Si vous lisez cette page :
https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux
Vous verrez que le transport doit être accompagné d'un bordereau spécifique. Donc la commune doit se résigner et faire l'enlèvement selon les règles.
"un suivi particulier grâce à un bordereau de suivi des déchets dangereux, permettant de tracer le déchet et d’identifier les acteurs de sa gestion depuis son lieu de production jusqu’à son élimination."
Bonjour
Votre fils devra surtout se protéger (masque, gants, lunettes, et combinaison).
Pour la compensation financière (carburant + quelques heures de travail), ça représentera une somme modique.
Par contre, pour la mise en big bag et le transport jusqu'au centre, hormis les sociétés spécialisées, je ne sais pas si un particulier peut se charger de ce service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, il a demandé un forfait kilométrique habituel.
Pourquoi est-ce problématique? Merci d'avance.
Dernière question, si le transport d'amiante était rémunéré, que risquait mon fils ?
Une belle amende.
OK... :-(
Mais c'est mon fils ou le maire qui aurait l'amende?
Votre fils ! Il sera considéré comme propriétaire des déchets.