Transport déchets amiante vers centre agréé
Bonjour,
La commune de mon fils a subi dernièrement un dépôt sauvage de déchets en amiante (tôles et isolant).
Le conseil municipal souhaite éliminer ces déchets dans un centre agréé. Le coût est assez élevé pour une petite commune de 100 habitants.
Pour diminuer la note, mon fils a proposé de transporter les déchets avec sa camionnette au centre agréé. Les déchets seront mis dans des Big Bag.
Est-ce que mon fils peut faire cela légalement?
Merci d'avance. Cordialement.
Gérard
3 réponses
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Bonjour,
Votre fils se fera-t-il rémunérer ? Ou rembourser des frais ? attention...
Si c'est entièrement bénévole pas de souci.
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@Gerard61_5593
Une belle amende.
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@Gerard61_5593
Votre fils ! Il sera considéré comme propriétaire des déchets.
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Si vous lisez cette page :
https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux
Vous verrez que le transport doit être accompagné d'un bordereau spécifique. Donc la commune doit se résigner et faire l'enlèvement selon les règles.
"un suivi particulier grâce à un bordereau de suivi des déchets dangereux, permettant de tracer le déchet et d’identifier les acteurs de sa gestion depuis son lieu de production jusqu’à son élimination."
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@Gerard61_5593
La commune doit agir rapidement avant que les pollutions viennent dans le sol. Et le maire peut porter plainte à la gendarmerie. Parfois on retrouve le contrevenant et c'est lui qui paye ...
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@Utilisateur anonyme
C'est noté, mais malheusrement les coupables ne seront pas retrouvés je pense (pas de caméra dans la commune...
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Bonjour
Votre fils devra surtout se protéger (masque, gants, lunettes, et combinaison).
Pour la compensation financière (carburant + quelques heures de travail), ça représentera une somme modique.
Par contre, pour la mise en big bag et le transport jusqu'au centre, hormis les sociétés spécialisées, je ne sais pas si un particulier peut se charger de ce service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...