SCI IR - compte courant associé obligatoire ou pas ?
gitane2229 -
Bonjour,
Je fais partie d'une SCI à l'IR. Celle-ci ne génère pas de revenus (mise à disposition à titre gratuit aux associés). Nous envisageons de faire des travaux.
Un des associés assure que si les travaux sont votés en AG à la majorité, chaque associé doit apporter par le biais de son compte courant associé la somme établie au prorata des parts sociales.
Pour ma part, j'estime que si la SCI n'a pas les moyens propres d'engager des dépenses, il appartient aux associés de choisir ou non de faire un apport en CCA (avec un montant libre). Je suis minoritaire et ne pense pas juste de devoir financer les choix des associés majoritaires.
Rien à ce sujet dans les statuts.
Qu'en pensez-vous ? Merci (et si vos avez des textes ou sources, cela me serait utile pour argumenter)
- SCI IR - compte courant associé obligatoire ou pas ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Sci - Guide
- Net a reporter avant ir - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Comme indiqué dans mon message, rien n'est inscrit dans les statuts à ce sujet.
Source : le coin des entrepreneurs.
Vous informez les autres associés de votre décision.