Faux certificat de cession ... Signaler Fredc12 - Dernière réponse le 27 févr. 2023 1 réponse Bonjour, a la suite de l'achat d'un véhicule auprès d'un particulier je me suis aperçu par l'intermédiaire de l'ants que l'ancien propriétaire était décédé depuis 6 mois donc le vendeur m'a fait un faux certificat que faire ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour, Rendre le véhicule et vous faire rembourser..s'il refuse = tribunal. Discussions similaires d2 de carte grise cyroul76 Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule PAUL déclaration de cession d'un véhicule cece parcelle acheté en prl lili Erreur lors de la cession d'un véhicule Kate198 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour, Rendre le véhicule et vous faire rembourser..s'il refuse = tribunal.