Séparation de terrain et nouvel habitation

Flifon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2023 - 22 févr. 2023 à 15:41
 pascalou - 26 févr. 2023 à 17:57

Bonjour,

Mes demandes vont principalement etre sur les "détails" qui n'en sont pas vraiment car indispensables pour la suite.

Propriétaire d'une maison avec terrain et garage , j'ai récemment séparé le terrain pour transformer le garage en appartement, (le permis de construire est validé en mairie )


Aujourd'hui, le terrain est divisé (au jugé avec une cloture au milieu du jardin ) et le garage est devenu un appartement, l'idée principale était de rester vivre dans la maison et de louer l'appartement mais les plans changent et je dois vendre la maison pour un autre achat immo, je vais néanmoins garder l'appartement en location. Pour le moment personne n'y habite.

J'en arrive donc aux démarches finales et je me tourne vers vous pour ne rien oublier entre ce que j'imagine et la vraie vie!

- Faire vénir un Géometre pour délimiter réellement les 2 terrains et acter la division cadastrale en mairie avec son document?

- Raccorder la nouvelle habitation avec un compteur electrique indépendant (demande faite ce jour , délai d'environ un mois à priori pour un passage et un devis) le temps pour moi d'obtenir le consuel.

- Raccorder le nouvelle habitation avec un compteur d'eau indépendant (démarche en ligne à priori avec un délai "variable" 

- Qu'en est il des télécom et / ou de l'internet? J'ai completement oublié cela durant la contruction.

- Faire un diagnostique DPE pour la vente de la maison + la location de l'appartement

- Remplir et envoyer les documents de fin de travaux à la mairie quand tout cela sera fait

Qu'en est il de la nouvelle adresse postale qui devra etre créer pour l'appartement? Cela se fait il automatiquement apres la division? 
 

Merci d'avance à tous

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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 févr. 2023 à 13:09

Bonjour

- Faire vénir un Géometre pour délimiter réellement les 2 terrains et acter la division cadastrale en mairie avec son document?

Oui.

- Qu'en est il des télécom et / ou de l'internet? J'ai completement oublié cela durant la contruction..

Il s'agirait de la création des réseaux ? C'est à votre charge.

.

Qu'en est il de la nouvelle adresse postale qui devra etre créer pour l'appartement? Cela se fait il automatiquement apres la division? 

En théorie, cela se fait de façon automatique mais vous pouvez faire une demande écrite à la commune qui s'occupera de ces formalités


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Merci pour votre réponse.

J'ai avancé un peu entre temps :

- Le géometre est payé , j'attend son retour pour la date de passage (1300€ environ je ne sais pas si c'est un bon prix ou pas mais j'ai été à la rapidité)

- Le consuel doit passé entre la semaine du 06/03 et du 10/03 (pas de précision sur la date, comme si on pouvais poser une semaine de congés facilement... 134€ )

- Les travaux de raccordement electrique via Enedis : devis à 1340€ fait assez vite , un expert vient jeudi prochain pour le valider, ils s'engagent à finir les travaux mi juin au plus tard meme si j'espere que cela ira assez vite vu la config "facile"

- Un diagnostique complet (DPE + amiante , gaz , elec , sols ) pour la maison sera fait mardi = est ce qu'il en faut un aussi pour l'appartement que je vais mettre en location?

- Raccordement d'eau : plus compliqué, a priori quasiment rien ne se fait au téléphone ou en ligne, il faut remplir une demande de 5 pages et moultes informations à renvoyer, ça semble etre la partie fastidieuse.

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Bonjour

le DPE est obligatoire pour la location de l appartement...

cordialement

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