Gros problème RSA

Nick - 21 févr. 2023 à 18:06
 Non - 21 févr. 2023 à 20:01

Bonjour,

Bonjour,

J'ai crée mon entreprise en Novembre 2022 en demande l'aide ARCE (ARE sous forme d'aide pour crée mon entreprise), j'ai fait mes recherche et rien n'indique que cette somme ou type d'aide dois êtres déclarer. 

Premier soucis actualisation de AOUT à OCTOBRE : je déclare 663 x 3 ( somme que j'ai toucher jusqu'au 2 novembre, qui fait référence a mon ARE) Après cette déclaration on m'affiche 38 euros de droit, je contact donc la CAF pour comprendre et madame me dit que j'ai toujours des droit ouvert hors je lui précise que c'est simplement mon ARCE qui est verser en deux fois et que je ne touche plus d'ARE a proprement dit, la dame me demande une attestation de pole emploie, qui a catégoriquement refuser de me la fournir. Qui s'amuse a me dire que je n'ai pas le droit au RSA et que si je veut des sous il faut que je ferme mon entreprise ( même pas 1 mois de création qu'on me demande de la fermer) alors que pole emploie ma diriger vers cette aide sans m'informer de tout cela, sachant que j'ai 1 enfant a charge. 

Je re contact donc la CAF qui refuse de neutraliser mes déclaration pour revenir a la "normal" car pour la CAF DE FRANCE une aide a la création d'entreprise est fait pour subvenir a mes besoin. Cela est faux tout entreprise a besoin d'un capital de depart comme je leurs avez indiquer au préalable je n'avais pas de fond pour débuter, il m'ont proposer cette aide en connaissance de cause. 

Je contact donc le médiateur qui après 3 mois d'échange n'a trouver aucune solution malgrès qu'il soit du même avis que moi. 
Il a demande l'avis d'un expert qui lui aussi a refuser. 

Je me retrouve dans l'impasse et ne sait plus quoi faire 

Deuxieme soucis : Déclaration de NOV à JANV, je déclare donc 663 euros pour novembre. 
Une première somme s'affiche sur mon compte CAF puis deux jours plus tard tout avait disparue 
Je re contact le médiateur qui me dit que c'est parce que l'ARCE et prise en compte en novembre. 
Je lui demande pourquoi mes ressource n'ont donc pas était neutraliser sur la période précédente. 

Car apparemment il n'y a pas de rupture de ressource. Sachant que leurs actualisation repose sur 3 mois auparavant l'argent a utiliser pour subvenir au besoin des mois en question et donc je n'est pas de minimum vital mais d'après eu aucune coupure de ressource. 

J'apprend par la même occasion que L'ARCE ne peut pas êtres neutraliser POUR LA PREMIER PARTIE. 

Ceci n'est inscrit nul part 

Donc pour récapituler 6 mois sans versement vont s'écouler 

1 réponse

PA486 Messages postés 5983 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 2 063
21 févr. 2023 à 18:18

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045386056

"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :

15° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;"

si ce que vous avez touché est mentionné dans cet article, alors ce n'est pas à déclarer, pas d'impact sur votre rsa.

si ce n'est autre chose, alors il y a bien un impact sur votre rsa.

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Ceci n'est toute fois pas normal, quand ont nomme une aide 'Aide a la création et reprise d'entreprise' 

Toute fois avec votre réponse je constate qu'il prenne bien en compte l'aide cependant pourquoi n'est je pas pu neutraliser mon ARE de AOUT à OCTOBRE j'aurait du pouvoir le faire? 

En tous cas merci pour vos réponse si précieuse 

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PA486 Messages postés 5983 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 2 063 > Nick
21 févr. 2023 à 20:00

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113

"Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."

si vous avez touché une somme en novembre, alors il ne pouvait pas y avoir neutralisation des ressources car vous avez continué à toucher après octobre.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553

"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :

1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "

il aurait par contre du y avoir une déclaration de ressources avant février.

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C'est juste l'ARE versée sous forme de capital. Pas d'erreur CAF.

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