Recouvrement pension alimentaire
Vincent -
Bonjour,
J'ai arrêté de verser la pension alimentaire à Mon fils de 22 ans l'année dernière, il était, et actuellement toujours étudiant en BTS alternance, salarié,et à son appartement à lui tout seul.
Sa maman à fait une demande de recouvrement de pension alimentaire auprès de la CAF, pour que cela lui soit versé à elle même.
Ma question , est ce qu'il y à un salaire minima que mon fils doit percevoir,pour que je sois dans l'obligation de payer , est ce que certains sont dans mon cas ,merci .
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2 réponses
Bonjour,
Vous devez respecter le jugement qui attribue cette pension, et vérifier si une condition d'arrêt de paiement est indiquée.
Si votre fils a des revenus suffisants pour vivre (cf le RSA), vous pouvez saisir le JAF pour faire modifier le jugement.
Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435
La législation juridique et financière évolue en permanence...