Refus d'inhumer conjoint dans un caveau

Francis16300 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023 - Modifié le 17 févr. 2023 à 11:31
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 févr. 2023 à 11:33

Bonjour

je dispose légalement d'un caveau à 2 places.je ne veux pas que mon conjoint soit inhumé avec moi.

Quelle trace écrite dois je laisser et à qui dois je l'adresser.

Merci

3 réponses

kang74 Messages postés 5772 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 2 865
17 févr. 2023 à 10:33

Bonjour

je dispose légalement d'un caveau à 2 places

Pourriez vous expliquer comment vous avez eu ce caveau deux place? Qui l'a payé ?

Êtes vous bien marié ? Sous quel régime ?

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Francis16300 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023
17 févr. 2023 à 10:52

Bonjour

Ce caveau à 2 places appartenait à un autre membre de la famille qui ne souhaitait pas l'occuper.Par acte dit de substitution signé et approuvé par la mairie où se trouve ce caveau et sans compensation financière,j'en suis devenu propriétaire.

Je suis marié sous le régime de la communauté.

Je dois maintenant préciser que j'avais demandé au maire en 2006 l'autorisation(accordée par écrit) d'y faire reposer  ma conjointe ou  mon fils au cas où celui-ci décèderait avant l'un de nous.

Aujourd'hui,( nous ne sommes pas divorcés) mais je ne souhaite plus que mon épouse y repose.et je suppose donc que je dois aujourd'hui solliciter l'accord écrit du maire

Merci de vous intéresser à cette situation.

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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 497
17 févr. 2023 à 11:33

 " j'en suis devenu propriétaire " : non.

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