Refus d'inhumer conjoint dans un caveau
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 févr. 2023 à 11:33
- Refus d'inhumer conjoint dans un caveau
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Payer un loyer à mon conjoint propriétaire ? - Forum Mariage
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
17 févr. 2023 à 10:33
Bonjour
je dispose légalement d'un caveau à 2 places
Pourriez vous expliquer comment vous avez eu ce caveau deux place? Qui l'a payé ?
Êtes vous bien marié ? Sous quel régime ?
17 févr. 2023 à 10:52
Bonjour
Ce caveau à 2 places appartenait à un autre membre de la famille qui ne souhaitait pas l'occuper.Par acte dit de substitution signé et approuvé par la mairie où se trouve ce caveau et sans compensation financière,j'en suis devenu propriétaire.
Je suis marié sous le régime de la communauté.
Je dois maintenant préciser que j'avais demandé au maire en 2006 l'autorisation(accordée par écrit) d'y faire reposer ma conjointe ou mon fils au cas où celui-ci décèderait avant l'un de nous.
Aujourd'hui,( nous ne sommes pas divorcés) mais je ne souhaite plus que mon épouse y repose.et je suppose donc que je dois aujourd'hui solliciter l'accord écrit du maire
Merci de vous intéresser à cette situation.
17 févr. 2023 à 11:33
" j'en suis devenu propriétaire " : non.
...