Le proprio de mon garage refuse de faire les travaux d'accès

Amphelise Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 16 févr. 2023 à 17:17
 Utilisateur anonyme - 17 févr. 2023 à 17:12

Bonjour,

Je suis très ennuyée et fortement "agacée"... car je loue un garage (par agence) et depuis quelques mois, j'ai de gros soucis pour y entrer car le sol s'est détérioré et le bas de caisse de ma voiture "frotte" dessus lorsque je manœuvre. 

Je le loue depuis 2012, donc plus de 10 ans, et je n'ai jamais eu de problèmes d'accès auparavant.

Le propriétaire est venu "voir" mais il ne voit "rien"... et refuse de faire des travaux, remettre du béton ou je ne sais quoi pour adoucir la pente.

Comment faire pour l'obliger à ces travaux ?  A t-il le droit de refuser ? Que prévoient les textes à ce sujet.

Merci infiniment de votre aide et de vos conseils.

Amphélise

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3 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
17 févr. 2023 à 08:25

Bonjour,

Si le sol s'est détérioré, faite lui une LRAR si possible avec photo, indiquant le probleme.

MAIS attention, cette détérioration pourrais vous etre imputé s'il s'avère que ce n'est pas une usure normale.

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Utilisateur anonyme
17 févr. 2023 à 12:28

Bonjour,

Vous louez ce garage avec un bail civil. Vous pouvez espérer que le bailleur améliore l'accès ou partir ailleurs. La loi n'impose rien, le marché est libre.

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djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 321
17 févr. 2023 à 13:54

bonjour,

où est-ce écrit qu'il s'agit d'un bail civil ? NB : il n'est pas non plus dit que ce garage est loué avec le logement.....

cdt

.

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Bonjour,

L'avantage de la location, c'est que vous rendez le bien lorsque vous voulez. Le propriétaire loue en l'état. Au risque d'abîmer votre voiture et engager une procédure couteuse, la sagesse serait de lui rendre les clefs.  

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djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 321
17 févr. 2023 à 14:00

bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/

<< Le bailleur est obligé :

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; >>

Donc, d'abord, voir pour quelles raisons le sol de cette entrée de garage s'est détériorée... afin de déterminer la responsabilité de chacun : bailleur/locataire/malfaçon initiale/usure du temps/..........

.

cdt.

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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
17 févr. 2023 à 14:10

Il s'agit d'un garage ! Donc la loi de 89 ne s'applique pas, sauf si le garage est inclus dans un bail d'habitation....

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djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 321 > Utilisateur anonyme
17 févr. 2023 à 14:18

"Donc la loi de 89 ne s'applique pas, sauf si....."

C'est pourquoi j'ai posé la question post 4..... mais je n'ai pas attendu la réponse pour répondre et j'ai considéré que le garage était loué avec le logement... (peut-être à tort... on n'en sait toujours rien !)

:-))

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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
17 févr. 2023 à 15:16

Non on ne sait pas. J'ai répondu strictement à la question posée. Qui est peut être incomplète ...

;=)

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djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 321 > Utilisateur anonyme
17 févr. 2023 à 15:37

Ni vous ni moi ne pouvons répondre "strictement à la question posée"... puisqu'il manque des éléments importants pour pouvoir apprécier la situation correctement....

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