Arnaque sur une vente de terrain

Marie - 16 févr. 2023 à 01:07
 Marie - 16 févr. 2023 à 14:59

Bonjour, mes parents on vendu un terrain à un promoteur un premier prix avait était fixé mais soi-disant le terrain était polluer donc ils ont divisé en 2 le prix parce que devis à l'appuie pour faire dépolluer 15milles m2 ça coûte cher , il déduise aussi 1700€ pour enlever des chose encombrante sur le terrain que mon père ne peut pas enlever n ayant plus de grue mes parents valide quand même la vente , au moment de la vente une limite à était fixer sur plan de géomètre. Il y a 1 mois environ les travaux commence habitant à côté mon père voit tout ce qu il se passe dans le terrain la terre est mise de côté non pensons qu'il font ça pour que des camions l'enlève pour faire dépolluer aucun camion ne pas et la terre est remis sur le terrain selon où ils ont besoins pour leur construction donc ils ont déduit 200 milles euro à mes parents et non dépolluer aucune terre ensuite les choses encombrante qu'il devait enlever ils les ont juste déplacé sur le reste de propriété de mes parents donc ils ont déduit 1700€ pour rien et pour finir ils ont mis leur limite plus loin que prévu donc engendre sur le terrain actuel de mes parents .Je voudrais savoir qu'est qu on peut faire ? Porter plainte ? Contacter un huissier ? Contacter un avocat ? Est ce qu'on peut faire réellement quelque chose on voudrais faire stopper le chantier le temps que ce n'est pas réglé. 

Merci pour votre aide .

5 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
16 févr. 2023 à 09:26

Bonjour,

Vu l enjeu financier, la complexité du litige , l acheteur promoteur immobilier rompu aux litiges,  la bonne démarche est de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier avec les documents et le déroulement des faits. Si vos parents ont une assurance protection juridique , celle peut désigner un avocat. 

C est un litige civil, une plainte ne servira à rien.

Cordialement 

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Bonjour d'accord merci de votre réponse donc pas besoin de faire contester par un huissier il faut directement voir un avocat.

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Bonjour

vos parents se sont faits avoir, du moins en partie. l'affaire est simple:

si le prix de vente du terrain alloué à vos parents est inférieur de plus des 7/12 de sa valeur réelle, la vente est annulable. dans le cas contraire vous n'avez aucun recours.

Exemple ;valeur réelle du terrain :400000 euros

prix de vente effectif: 210000 euros : vente annulable

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Bonjour , Prix initial 440 mille euro prix réel reçu parcequ'ils doivent dépolluer 207 mille euro et ils n'ont rien dépolluer .

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Je ne sais pas si on peut faire annuler la vente vu que l'argent à été donner en juillet mais les travaux on commencé il y a moins de 1 mois 

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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
16 févr. 2023 à 09:42

Et pour rappel, seul compte ce qui est inscrit au compromis/contrat. Toutes les jolies promesses et informations orales n'ont aucune valeur légale. 


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Bonjour merci de votre réponse oui nous avons les plan validé devant notaire qui ne correspond pas à ce qu'ils ont pris et par rapport pour dépolluer il y avait une promesse de vente faite  cher notaire et après changer parce que soi-disant il fallait dépolluer hors ils non rien dépolluer 

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Bonjour

Si vous nous disiez d'abord pourquoi faire était utillisé ce terrain par votre père?

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Bonjour depuis plusieurs années il ne servait plus à rien 

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Alors pourquoi devait-il  être dépollué?

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Il y a 40 ans il fesai une casse de voiture après il a fait une pêche à truite dans le grand lac qu il y avait pour moi eux on inventé qu'il était pollué pour divisé le prix en 2 puisqu il n'ont rien fait dépolluer et von construire des maisons dessus. 

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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856 > Marie
16 févr. 2023 à 13:15

pour moi eux on inventé qu'il était pollué pour divisé le prix en 2

Et c'était à vos parents de lui rire au nez quand ils ont affirmé ça, et de chercher un autre acheteur...

Le pire, c'est que le promoteur pouvait être de bonne foi, vous dites qu'il a retourné la terre. Peut-être qu'il a indiqué à vos parents qu'il y avait un risque important de pollution, et a fait baisser le prix pour compenser ce risque.

Vos parents peuvent toujours tenter d'assigner en justice, mais il faudra prouver que le promoteur a menti. Et ça, ça risque d'être compliqué. Personne ici ne pourra vous dire les chances de victoire (en particulier parce qu'on n'a pas toutes les infos).

La seule chose pour laquelle vous pouvez quelque chose concerne le respect de la limite. Si vous êtes sur de vous et que vous voulez vraiment vous venger, attendez que les travaux soient bien lancé pour exiger la récupération de la bande de terrain... Entrainant potentiellement la démolition de tout ce qui est dessus.

Mais encore une fois, soyez sur de vous.

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Marie > dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024
16 févr. 2023 à 14:13

Ben mon père l'a crus parce qu'il avait rehaussée son terrain et du coup à penser que la personne qui lui avait donner de la terre polluer et le promoteur lui a dit que si il ne vendait pas la mairie l'obligerai à le faire dépolluer lui même et vu la somme mon père n'aurait pas pu payer pour le faire dépolluer.Il à pas dit qu'il y avait un risque il lui a dit que c était polluer et qu'il y avait temps de terre à enlever pour faire dépolluer et que du coup il devait baisser le prix de vente de 200 mille euro hots il a rien enlever donc rien fait dépolluer. Mais la mon frère vient de contacter la mairie qui n'ont jamais était mis au courant que le terrain était polluer. On va demander tout le dossier au notaire pour avoir les preuves de tout ce qu il a été convenu envoyé une lettre recommander au promoteur pour qu'il paie tout ce qui était prévu si pas de nouvelles parce que la il fait le mort au téléphone et ben nous iront plus loin mon frère va contacter les ecolo pour leur dire qu'il vont construire sur un terre polluer puisqu il n'ont rien enlevé et nous allons contacter un avocat .

Merci pour votre retour .

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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856 > Marie
16 févr. 2023 à 14:27

mon frère va contacter les ecolo pour leur dire qu'il vont construire sur un terre polluer

Faut rester un peu cohérent. Soit la terre était polluée, et donc le prix payé été correct. (et que la dépollution ait eu lieu ou pas ne vous concerne pas). Soit elle ne l'est pas, et vous risquer des assignation en diffamation en l'affirmant.

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Marie > dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024
16 févr. 2023 à 14:53

Biensur que oui ça nous regarde ils ont déduit 200 mille euro pour la faire dépolluer alors qu'ils ne le font pas .

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