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5 réponses
16 févr. 2023 à 09:26
Bonjour,
Vu l enjeu financier, la complexité du litige , l acheteur promoteur immobilier rompu aux litiges, la bonne démarche est de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier avec les documents et le déroulement des faits. Si vos parents ont une assurance protection juridique , celle peut désigner un avocat.
C est un litige civil, une plainte ne servira à rien.
Cordialement
Bonjour
vos parents se sont faits avoir, du moins en partie. l'affaire est simple:
si le prix de vente du terrain alloué à vos parents est inférieur de plus des 7/12 de sa valeur réelle, la vente est annulable. dans le cas contraire vous n'avez aucun recours.
Exemple ;valeur réelle du terrain :400000 euros
prix de vente effectif: 210000 euros : vente annulable
16 févr. 2023 à 09:42
Et pour rappel, seul compte ce qui est inscrit au compromis/contrat. Toutes les jolies promesses et informations orales n'ont aucune valeur légale.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionAlors pourquoi devait-il être dépollué?
16 févr. 2023 à 13:15
pour moi eux on inventé qu'il était pollué pour divisé le prix en 2
Et c'était à vos parents de lui rire au nez quand ils ont affirmé ça, et de chercher un autre acheteur...
Le pire, c'est que le promoteur pouvait être de bonne foi, vous dites qu'il a retourné la terre. Peut-être qu'il a indiqué à vos parents qu'il y avait un risque important de pollution, et a fait baisser le prix pour compenser ce risque.
Vos parents peuvent toujours tenter d'assigner en justice, mais il faudra prouver que le promoteur a menti. Et ça, ça risque d'être compliqué. Personne ici ne pourra vous dire les chances de victoire (en particulier parce qu'on n'a pas toutes les infos).
La seule chose pour laquelle vous pouvez quelque chose concerne le respect de la limite. Si vous êtes sur de vous et que vous voulez vraiment vous venger, attendez que les travaux soient bien lancé pour exiger la récupération de la bande de terrain... Entrainant potentiellement la démolition de tout ce qui est dessus.
Mais encore une fois, soyez sur de vous.
16 févr. 2023 à 14:13
Ben mon père l'a crus parce qu'il avait rehaussée son terrain et du coup à penser que la personne qui lui avait donner de la terre polluer et le promoteur lui a dit que si il ne vendait pas la mairie l'obligerai à le faire dépolluer lui même et vu la somme mon père n'aurait pas pu payer pour le faire dépolluer.Il à pas dit qu'il y avait un risque il lui a dit que c était polluer et qu'il y avait temps de terre à enlever pour faire dépolluer et que du coup il devait baisser le prix de vente de 200 mille euro hots il a rien enlever donc rien fait dépolluer. Mais la mon frère vient de contacter la mairie qui n'ont jamais était mis au courant que le terrain était polluer. On va demander tout le dossier au notaire pour avoir les preuves de tout ce qu il a été convenu envoyé une lettre recommander au promoteur pour qu'il paie tout ce qui était prévu si pas de nouvelles parce que la il fait le mort au téléphone et ben nous iront plus loin mon frère va contacter les ecolo pour leur dire qu'il vont construire sur un terre polluer puisqu il n'ont rien enlevé et nous allons contacter un avocat .
Merci pour votre retour .
16 févr. 2023 à 14:27
mon frère va contacter les ecolo pour leur dire qu'il vont construire sur un terre polluer
Faut rester un peu cohérent. Soit la terre était polluée, et donc le prix payé été correct. (et que la dépollution ait eu lieu ou pas ne vous concerne pas). Soit elle ne l'est pas, et vous risquer des assignation en diffamation en l'affirmant.
16 févr. 2023 à 14:53
Biensur que oui ça nous regarde ils ont déduit 200 mille euro pour la faire dépolluer alors qu'ils ne le font pas .
16 févr. 2023 à 11:01
Bonjour d'accord merci de votre réponse donc pas besoin de faire contester par un huissier il faut directement voir un avocat.