Appliquer la garde alternée
Nala -
Bonjour,
nous avons obtenu en 2018 avec mon ex conjoint un jugement en garde alternée
jusqu ici on a toujours fait en sorte que le tout se passe au mieux
depuis un moment maintenant il est difficile de s accorder car à chaque demande de changement à l’amiable que j’accepte il change ai dernier moment en disant que le jugement ne dit pas ça et finalement il ne veut plus.
je souhaiterais donc appliquer parfaitement le jugement pour ne plus me retrouver en conflit
le jugement dit:
Fixe la résidence de l enfant en alternance au domicile de chacun des parents du dimanche 18h au dimanche 18h
Dit que l alternance se poursuivra durant les vacances ce jusqu’aux vacances de Noël et qu à compter de cette date les vacances seront partagées par moitié entre les parties, première moitié à la mère année paire et au père les années impaires avec partage par quinzaine des vacances d été selon les mêmes modalités)
le jugement est très clair sur les vacances mais aucune précision sur les semaines durant l’année
est ce que il y a une notion de semaine paire et impaire donnée par le début d’année
exemple en 2022 pour les vacances de noël
premiere semaine chez la mère puis deuxième semaine chez le père
on arrive donc à la première semaine de Janvier 2023 en impaire et cela indique que toutes l’année la mère aura les semaines impaires sauf durant les vacances
et inversement en 2024
ou alors il n’y a rien à respecter en terme de semaine paire et impaire et seulement une rotation après les vacances sans tenir compte de qui l’avait avant les vacances ?
Je vois remercie par avance pour votre aide précieuse
cordialement
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7 réponses
Bonjour
Fixe la résidence de l enfant en alternance au domicile de chacun des parents du dimanche 18h au dimanche 18h
On ne peut pas faire plus simple et clair comme cadre .
Vous avez l'enfant une semaine sur deux hors période de vacances, il n'y a pas d'histoire de semaines paires ou impaires .
Cette règle d'alternance s'applique à certaines vacances jusqu'à celles de Noel .
Les autres vacances sont définies pour moitié, suivant l'année paire ou impaire ( là aussi pas d'histoire de semaines paires ou impaires)
Concrètement celui qui a l'enfant avant les vacances ne l'a pas après les vacances ( 1 sur 2) : la règle des vacances suspend celle de l'alternance .
Merci infiniment pour ce retour rapide
je vous en suis reconnaissante
je comprends également que l'alternance se poursuit sur toute l'année sauf pour les vacances d'été par quinzaine et Noel (cela va de soit)
est ce que je me trompe?
par exemple vacances d'Avril cela n'importe pas année impaire première semaine au père mais en revanche il faut le respecter pour les vacances d'été?
je souhaite que ce soit le plus claire possible pour établir un calendrier et ne pas me retrouver au poste de police pour non présentation d'enfant
Cordialement
Dit que l alternance se poursuivra durant les vacances ce jusqu’aux vacances de Noël et qu à compter de cette date les vacances seront partagées par moitié entre les parties, première moitié à la mère année paire et au père les années impaires avec partage par quinzaine des vacances d été selon les mêmes modalités)
Je ne comprends pas comme vous .
Bizarrement dans votre jugement seules les vacances de Toussaint sont concernées par la poursuite de l'alternance, comme sur la période scolaire .
A partir des vacances de Noel ( = à compter de cette date) il y a partage des vacances par moitié ( 1 ere ou seconde moitié suivant l'année) Donc Février et Avril sont concernés par ce partage par moitié .
Pour les vacances d'été c'est un partage par quinzaine ( et il va falloir définir par vous même un jour et une heure de reprise pour éviter les problèmes car cette précision, bien utile, semble absente : c'est le Samedi à 10 h quand l'enfant n'a pas cours le Samedi matin pour plus de praticité qui est generalement défini).
Donc en 2023 la mère ( vous ?) a la deuxième moitié des petites vacances scolaires ( sauf Toussaint) et deuxième et quatrième semaines des vacances d'été .
Les dates des vacances sont les dates officielles ( même si l'enfant n'est pas scolarisé)
Faire un planning vous permettra effectivement d'anticiper les périodes ou vous allez avoir ( ou pas) l'enfant deux semaines de suite ( ce qui arrivera , vu que l'alternance ne se poursuit pas pendant les petites vacances scolaires : mais cela permet de partir en vacances ;-) plus sereinement )
Merci encore pour ces précisions
Après plusieurs nuits sans pouvoir en fermer l'œil je vois enfin le bout du tunnel
je suis bien la mère et notre fils à 6 ans il est donc scolarisé et nous nous basons sur les vacances scolaire
il est bien précisé les heures sur le jugement soit le samedi à 10H00 pendant les vacances
Dernière question pour pouvoir finir le calendrier conforme
A force de demande d'arrangement par le papa nous nous sommes totalement décalé dans les semaines
en 2022 année Paire je devais avoir mon fils la semaine de Noel puis son papa la semaine du jour de l'an
il la pris pour pouvoir partir en vacance la semaine de NOEL (pour ne pas tout décaler nous avions convenu qu'il garderait cette semaine et moi la suivante) et finalement lorsqu'il est rentré en milieu de semaine a estimé que finalement c'était ma semaine donc il me la déposé.
ayant prévu également de partir quelques jours la semaine du jour de l'an je n'ai pas annulé mes vacances mais je lui ai redonné le 29 Décembre pour qu'ils passent le jour de l'an ensemble et qu'il arrête de dire que je lui ai pris sa semaine.
étant usée de ces changements constants j'ai laissé courir la semaine suivante en lui laissant pour plus de cohérence
soit la semaine 1 en 2023
ce qui du coup décale tout pour cette année
puisque la semaine 6 avant les vacances de Février il était avec PAPA au lieu de MAMAN
Il est actuellement donc en semaine de vacance chez son père
et la deuxième avec moi
suis je dans mon droit de garder mon fils la semaine après les vacances pour repartir sur une bonne base pour toutes les années suivantes car avant les vacances il aurait due être PAPA
ou suis dans l'obligation de garder ce rythme qui me parait faussé sur toute l'année
Merci beaucoup par avance de votre disponibilité
Vous êtes obligé de garder le rythme un sur deux : vos droits dépendent de la façon dont ils ont été exercés précédemment .
Vos arrangements pendant les vacances n'ont aucune raison de changer le rythme de un sur deux hors vacances scolaires : il est normal d'avoir l'enfant parfois deux semaines de suite vu que l'alternance a un autre rythme pendant les vacances.
Si avant les vacances de Février il était chez papa, la semaine après les vacances, il est chez vous : et c'est normal de l'avoir deux semaines d'affilée ( règle des vacances+ règle scolaire) .
Pareil pour les vacances d'été : celui qui l'a juste avant le début des vacances , ne l'a pas la semaine de la rentrée .
Si ce fait là vous perturbe vous pouvez décider que l'alternance scolaire s'appliquera aux vacances : à vous deux de voir .
Merci
ce qui me dérange c'est qu'a cause de ce quiproquo fin d'année 2022
je l'ai laissé la semaine 1 chez son père alors qu'il devait être avec moi pour éviter tout conflit et on a poursuivit l'alternance
pour arriver à la semaine 6 chez maman (semaine avant les vacances) de Février alors qu'il devait être avec son père
je voudrais reprendre le jugement et appliquer les bonnes semaines au bon parent
soit semaine 9 retour des vacances chez maman
mais a cause de l'alternance des précédentes semaines cela va créer un décalage puisque en application a l'amiable il était chez maman avant les vacances donc devrait être chez papa après les vacances...
ce qui engendre lors de la réalisation du calendrier 3 semaines chez papa en Juillet
semaine 27 semaine d'école
semaine 28 première semaine de vacance
semaine 29 par quinzaine donc deuxième semaine
et inversement pour Août 3 semaines chez Maman
semaine 34 vacance
semaine 35 vacance
semaine 36 rentrée
au lieu de 2 semaines chacun et semaine de rentrée chez Papa au lieu de Maman
la question est puis je refaire le calendrier sur la bonne base à partir de Janvier comme si nous n'avions pas modifier l'alternance? et dans ce cas on rattrape dés la semaine 9 sur la bonne base (chez Maman)
ou dois je poursuivre ce que nous avons commencer et poursuivre l'alternance pour arriver a cet été avec 3 semaines chacun
ce que je ne veux pas c'est qu'il se retourne contre moi en disant que j'ai fait appliquer le jugement en cours d'année et que cela ne marche pas
de plus pour notre fils 3 semaines que ce soit chez l'un ou chez l'autre est extrêmement long
encore un grand merci pour votre temps accordé
En fait ce que vous voulez faire ... c'est ne pas suivre le jugement du tout .
Y a pas de bonnes semaines : c'est une sur deux .
Il n'y a rien à rattraper vu que le changement s'est opéré sur une semaine de vacances qui ne change rien à l'alternance scolaire .
Il est impossible qu'il y ait 3 semaines d'affilées pendant les vacances d'été avec votre jugement et encore une fois votre décalage sur une période de vacances n'a absolument aucun impact sur les autres périodes de vacances .
Mais oui 15j +7 jours d'école cela fait bien 3 semaines : le hasard normal du calendrier .
Votre jugement est un jugement de garde alternée classique que le jAF a décidé selon l'age de l'enfant .
Ne pas vouloir le suivre ne peut amener que des relations conflictuelles ou des espèces de frustration comme vous en avez pour avoir dit oui à Noel .
Autrement plus dommageable pour l'enfant que de ne pas voir un de ses parents sur 3 semaines .
Après si le père est d'accord, pourquoi pas ... m'enfin si vous demandez son accord, à un moment il aura besoin du votre ... et au lieu d'un jugement bien cadré vous en serez au rapport de force plus ou moins négocié : si on ne veut pas suivre le cadre ... il n'y a plus de cadre pour se protéger .
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Posez votre questionje comprends tout a fait ce que vous êtes en train de m'expliquer et a force de changements et de modifications j'en arrive à faire des calendriers qui ont ni queue ni tête et bien évidement j'en serais pas la si je n'avais pas cédé à toutes ces modifications
évidement que avec une application stricte du jugement j'en arriverais pas de telle situation d'où m'a difficulté à m'en sortir et d'où ma sollicitation pour que l'on m'aide
la semaine avant Noel 2022 il était avec moi (semaine scolaire) car modification demandé par le papa suite aux semaines précédentes (nombreuses demandes nombreuses modifications et aujourd'hui je ne veux plus)
on a poursuit l'alternance qui entraine un échange de semaine scolaire qui entraine un calendrier qui n'est plus conforme et je ne sais pas comment recadrer les choses et remettre les choses de façon conforme
j'espère me faire comprendre
je veux retrouver un cadre et qu'on s'y tienne pour le bien de notre fils et éviter de revivre ces situations
Le calendrier conforme est celui qui respecte le jugement .
Vous avez décalé, ce qui est fait est fait , il n'y a pas de repères paires/impaires à suivre il y a un sur deux .
Si vous redécalez cela ne changera rien au fait que le hasard du calendrier fera TOUJOURS que vous ayez l'enfant deux à 3 semaines de suite suivant les vacances et les années ( ne voyez pas à court terme ...)
Donc soit le père est d'accord pour qu'à l'occasion des vacances de Pâques par exemple, vous décaliez encore une fois, soit pas .
A Noel ( ou avant) vous etiez tous les deux d'accord pour décaler : donc acte ( personne ne vous a obligé de faire autrement que le jugement).
Maintenant soit vous êtes tout les deux d'accord pour décaler une dernière fois, sachant que oui, à force de décalage, ben vous enlevez le bien fondé d'un cadre juridique et laisser donc la porte ouverte aux tractations .
Donc pour argumenter sainement avec le père , et rendre le jugement plus "conforme", vous calculez par rapport à la première semaine de GA mise en place depuis le jugement ( pas depuis Noel, pas depuis les premiers décalages).
M'enfin il aurait raison de ne pas vouloir décaler et de faire avec l'alternance actuelle , une bonne fois pour toute car le cadre existe depuis Noel ... et que c'est vous qui voulez le changer cette fois ci .
Vous ne pouvez rien imposer au père .
Merci pour toutes vos réponses j'y vois plus claire
en effet je me suis perdu sur le rythme alterné des semaines puisque je pensais que c'était les vacances qui donné l'alternance
Mais en réalité il n'est pas possible de se perdre en respectant l'alternance des semaines et les vacances mentionnées sur le jugement
tout cela me parait plus simple aujourd'hui et en ne sortant pas du cadre il n'y aura plus de problème, le jugement est mis en place pour éviter tous ces conflits
J'ai pris conscience de l'importance de l'appliquer à la lettre ainsi je gagne en tranquillité d'esprit et en organisation sans avoir la boule au ventre à chaque semaine
Merci pour votre aide :)
C'est surtout que si un jour il y a un souci ( exemple : il ne vous rend pas l'enfant) vous allez avoir du mal à porter plainte par rapport au non respect du cadre légal ( jugement) si vous ne suivez pas le cadre .
C'est pour celà que tout changement amoindrit le pouvoir du cadre qu'est le jugement .
On peut toujours trouver un accord ( = vous êtes tous les 2 d'accord), notamment pour les vacances ( pour les séjours) sans tractation .
Et surtout sans toucher à la règle de l'alternance scolaire .
C'est parfait c'est exactement mon souhait et je veux toute validation ou demande de sa part par écrit car trop de fois j'étais dans l'incapacité de prouver qu'il m'avait dit le contraire de ce qu'il faisait et en effet je ne pouvez pas faire appliquer mes droits DONC je ne pouvais plus rien prévoir au risque de voire tout changer
Avec mon fils nous allons pouvoir vivre plus sereinement et avec un cadre je serais protégée
je vais également proposer à mon fils un calendrier coloré pour qu'il puisse savoir ou il sera et comment s'organisent les vacances
Merc infiniment pour votre patience
La législation juridique et financière évolue en permanence...