Rdv sur temps de garde de l'autre parent

bonjour

je ne sais pas si il y a un texte sur ce sujet car les législateurs ne  gèrent pas tous les petits problèmes du quotidien

cependant la logique voudrait que durant votre temps de garde l'autre parent n'a pas de droit spécifique     le parent doit  prendre des rendez vous durant son temps de garde à lui; en sortant l'enfant de l'école il s'octroie un temps de garde qu'il n'a pas légalement

vous pourriez prévenir l'école en donnant le jugement concernant le droit de visite et d'hébergements du père

Merci pour votre réponse.

Je ne pense pas que les droits des parents sur les temps de garde soit un petit problème du quotidien, mais plutôt important pour pouvoir fixer les règles entre les parents qui sont malheureusement souvent en désaccord.

J'ai trouvé pleins de textes qui régissent l'autorité parentale ou encore la pension alimentaire mais peu de chose sur les droits ou les limites pendant le temps de garde de chacun des parents.

Mais effectivement, votre avis me paraît complètement logique ???? Merci 

Bonjour

Le principe est assez simple en ce qui concerne l'enfant et donc les droit des parents qui découlent de l'interet de l'enfant .

Les questions à se poser est : est ce que cela pénalise l'enfant ou l'autre parent ?

Pour le reste l'école ne peut pas interdire à l'autre parent d'aller récupérer son enfant à l'école : les parents ont les mêmes droits par rapport au tiers .

Charge au parent de porter plainte s'il estime qu'il y a soustraction d'enfant , charge à l'autre parent d'éventuellement de s'expliquer sur son acte .

Il y a plein de contexte ou on traitera le refus de faire soigner son enfant AVANT de traiter l'action du parent qui estime que c'est dans intérêt de se faire traiter  .

En cas de désaccord en ce qui concerne la santé de l'enfant, les parents peuvent saisir le jAF car le but n'est pas d'instrumentaliser l'enfant dans le but de régler ses comptes par des rapports de force, mais uniquement l’intérêt de l'enfant .

sans l'accord de ce dernier

Non, c'est le cœur du problème.

Si vous avez l'accord de l'autre parent, vous faites ce que vous voulez, en particulier si c'est dans l’intérêt de l'enfant.

Sans accord de l'autre parent, si vous allez chercher l'enfant à l'école, pour quelque raison que ce soit, c'est un enlèvement d'enfant.

La seule exception possible impliquerait un danger immédiat pour l'enfant. Et même dans ce cas, cela n'interdirait pas à l'autre parent de porter plainte et de porter l'affaire devant la justice. Vous aurez de grande chances d'avoir gain de cause, mais ce ne serait pas une garantie pour autant.

L'autre solution consiste à faire inscrire cette possibilité (et ses conditions d'applications) au jugement en saisissant le JAF. Bien sur, il n'y a aucune garantie que le JAF accède à vos demandes.