Rdv sur temps de garde de l'autre parent
kang74 Messages postés 7185 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un parent qui a un droit de visite et d'hébergement un w-e/2 peut-il sortir un enfant de l'école pour l'amener chez un spécialiste sur le temps de garde de l'autre parent qui a la garde exclusive, sans l'accord de ce dernier (car désaccord sur le rdv)?
Je ne trouve aucun texte à ce sujet.
Merci.
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5 réponses
bonjour
je ne sais pas si il y a un texte sur ce sujet car les législateurs ne gèrent pas tous les petits problèmes du quotidien
cependant la logique voudrait que durant votre temps de garde l'autre parent n'a pas de droit spécifique le parent doit prendre des rendez vous durant son temps de garde à lui; en sortant l'enfant de l'école il s'octroie un temps de garde qu'il n'a pas légalement
vous pourriez prévenir l'école en donnant le jugement concernant le droit de visite et d'hébergements du père
Merci pour votre réponse.
Je ne pense pas que les droits des parents sur les temps de garde soit un petit problème du quotidien, mais plutôt important pour pouvoir fixer les règles entre les parents qui sont malheureusement souvent en désaccord.
J'ai trouvé pleins de textes qui régissent l'autorité parentale ou encore la pension alimentaire mais peu de chose sur les droits ou les limites pendant le temps de garde de chacun des parents.
Mais effectivement, votre avis me paraît complètement logique ???? Merci
Bonjour
Le principe est assez simple en ce qui concerne l'enfant et donc les droit des parents qui découlent de l'interet de l'enfant .
Les questions à se poser est : est ce que cela pénalise l'enfant ou l'autre parent ?
Pour le reste l'école ne peut pas interdire à l'autre parent d'aller récupérer son enfant à l'école : les parents ont les mêmes droits par rapport au tiers .
Charge au parent de porter plainte s'il estime qu'il y a soustraction d'enfant , charge à l'autre parent d'éventuellement de s'expliquer sur son acte .
Il y a plein de contexte ou on traitera le refus de faire soigner son enfant AVANT de traiter l'action du parent qui estime que c'est dans intérêt de se faire traiter .
En cas de désaccord en ce qui concerne la santé de l'enfant, les parents peuvent saisir le jAF car le but n'est pas d'instrumentaliser l'enfant dans le but de régler ses comptes par des rapports de force, mais uniquement l’intérêt de l'enfant .
Bonjour,
si je suis bien , au nom d'un simple rdv médical et de l'autorité parentale un parent peut fixer un rdv sur le temps de l'autre à sa guise.
Ce même parent peut récupérer son enfant à l'école également à sa guise sur le temps de l'autre au nom de l'autorité parentale.
Ma grande question, à quoi sert donc le jugement???
C'est une vraie question,
car je suis en désaccord avec le père de mes enfants sur un rdv qu'il s'était engagé à prendre sur son temps. Or il a mis le rdv sur le temps scolaire, son droit d'hébergement, commence le vendredi après la sortie des classes jusqu'au lundi matin reprise des classes (1 week end sur 2). Le rdv est prévisible 1 an à l'avance puisque c'est un rdv annuel du contrôle de l'asthme donc facile à anticiper.
Le rdv est à 15h30 j'ai demandé au père de récupérer notre fils à 14h45 à l'école pour honorer malgré tout ce rdv, ce dernier proclame qu'au nom de l'autorité parentale il fait ce qu'il veut et viendra chercher notre fils à 12h, point. Le privant ainsi d 'un après midi entier d'école et s'octroyant un déjeuner avec notre fils sur mon temps d'accueil.
Je ne comprends pas comment cela peut être légitime
Ne voyez aucune agression envers vous, je cherche des réponse, je suis juste une maman démunie face à un père qui a tout pouvoir
Les rendez vous médicaux bénéficient quand même d'une prise en compte spécifique surtout chez les spécialistes : je ne sais pas comment vous faites pour choisir vos rendez vous un an à l'avance, moi je prends celui qu'on me donne ...
Enfin soit l'enfant a besoin de ce rendez vous , soit pas : se prendre la tête pour savoir qui doit prendre rendez vous ou pas, ne peut nuire qu'au suivi de l'enfant .
Enfin, dans le contexte, vous l'avez autorisé à amener l'enfant à son rendez vous, donc de ne pas respecter le jugement ( car 14h45 ce n'est pas la fin de l'école : non ?) : je suppose que cela vous arrangez aussi si vous travaillez ( mais vu le rendez vous pris bien en avance, peu être auriez pu vous arranger pour y être présente?)
Mais je suppose que tant qu'à faire la navette, il voulait simplement profiter avant d'un temps avec l'enfant : la seule chose qu'on pourrait lui reprocher, c'est de nuire à la scolarité de l'enfant.
M'enfin si je comprends bien,, l'enfant n'a pas manqué une demi journée de cours ( il est en quelle classe??) mais seulement 1h ( 13h30/14h45 ?)
Après, oui s'il prend l'enfant à l'école alors que son jugement ne le permet pas , vous pouvez porter plainte: sauf que là, c'est vous qui lui avez permis, pour une raison légitime qui est un rendez vous médical.
Donc si vous voulez gérer les rendez vous médicaux de votre enfant faites le avant lui et soyez disponible pour l'accompagner.
Ensuite s'il vient quand même chercher l'enfant vous pourrez porter plainte pour avoir déscolarisé votre enfant sans votre accord .
Les droits des parents n'existent QUE par rapport à l'interet de l'enfant : ce pourquoi ces droits évoluent.
Si vous n'êtes ni dispo pour prendre des rendez vous, ni pour accompagner l'enfant, et ne voulez pas que le père prenne le relais comme il l'a fait, est ce dans l’intérêt de l'enfant ?
re bonjour,
je vais recontextualiser ,
Le père a imposé la date du rdv et les conditions. Je peux me rendre facilement disponible pour les rdv médicaux, je les gère seul depuis leur naissance
Et oui on peu s'arranger pour un rdv anticipé et éviter de nuire au temps scolaire tout en respectant le temps d'accueil de chacun, je le fais bien depuis 8 ans...
Monsieur s'est senti obliger de le gérer puisqu'il n'a jamais emmené un de nos enfants à quelconques rdv médicaux.
En bonne intelligence, il me semble essentiel de laisser le père malgré les tensions s'invertir enfin dans les suivis des enfants. Je trouve juste cela dommageable que cela se fasse dans le non respect et que ce soit une excuse pour passer outre le jugement. Une fois de plus cela le conforte dans son tout pouvoir
Ce qui me dérange c'est ce tout pouvoir du père puisque que je ne a priori pas l'interdire de récupérer nos enfants à l'école pour un rdv médical.
Donc en conclusion, un parent à tout pouvoir du moment qu'il pose un rdv médical.
Je ne vois pas en quoi une tel raisonnement est dans l'intérêt des enfants
enfin bref, je vous remercie pour vos éléments de réponse
Il ne s'agit pas de tout pouvoir : si on pense que le couple parental , qui doit perdurer, est une lutte de pouvoir l'enfant ne peut qu'en pâtir .
Il s'agit des droits et obligations qui incombent aux deux parents de la même façon : ce n'est pas parce que vous avez la résidence habituelle de l'enfant que le père ne peut plus se soucier de la santé de l'enfant ., en faisant le nécessaire .
Il garde aussi ses obligations envers l'enfant au niveau santé, sécurité , éducation .
Et c'est vous qui l'avez autorisé à aller à ce rendez vous , seul ( vous pouviez l'accompagner) dans le contexte .
Comme dit ma collègue , si vous pensez que cela nuit à l'enfant, vous argumentez devant le JAF : notamment s'il abuse de rendez vous médicaux non indispensable à l'enfant, ou s'il y en a toutes les semaines sur les heures de cours et que cela nuit à la scolarité .
La logique des arguments est toujours la même devant le JAF : l’intérêt de l'enfant ou le préjudice que cela crée à l'enfant .
NB : Celui qui abuse de ses droits en nuisant à l'enfant peut se voir réduire ses droits .
sans l'accord de ce dernier
Non, c'est le cœur du problème.
Si vous avez l'accord de l'autre parent, vous faites ce que vous voulez, en particulier si c'est dans l’intérêt de l'enfant.
Sans accord de l'autre parent, si vous allez chercher l'enfant à l'école, pour quelque raison que ce soit, c'est un enlèvement d'enfant.
La seule exception possible impliquerait un danger immédiat pour l'enfant. Et même dans ce cas, cela n'interdirait pas à l'autre parent de porter plainte et de porter l'affaire devant la justice. Vous aurez de grande chances d'avoir gain de cause, mais ce ne serait pas une garantie pour autant.
L'autre solution consiste à faire inscrire cette possibilité (et ses conditions d'applications) au jugement en saisissant le JAF. Bien sur, il n'y a aucune garantie que le JAF accède à vos demandes.
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Posez votre questionBonjour,
La question est plutôt de savoir pourquoi l'autre parent s'y oppose : est-ce que ce rendez-vous est de nature à nuire à l'enfant ? Est-ce que l'heure du rendez-vous nuit à l'enfant ?
Les heures des rendez-vous médicaux ne se choissent pas librement. N'ayant un DVH que le week-end le père peut difficilement placer des rendez-vous sur son temps de garde.
Si vous estimez que ce rendez-vous nuit à votre enfant, il est de votre devoir d'écrire en recommandé au professionnel de santé que vous refusez qu'il dispense les soins à votre enfant. Sauf urgence médicale le professionnel sera obligé de s'y plier.
Le rdv est prévisible 1 an à l'avance puisque c'est un rdv annuel du contrôle de l'asthme donc facile à anticiper.
Vous avez la résidence principale, et donc la charge de gérer le quotidien de votre enfant. Il aurait donc fallu prendre vous-même le rendez-vous.
Vous ne pouvez pas déposer plainte pour deux raisons :
- vous avez donné votre accord
- l'intention du père n'est pas ici de commettre le délit de soustraction d'enfant mais de l'emmener à un rendez-vous médical ; il n'y a pas de délit sans intention de le commettre.
et s'octroyant un déjeuner avec notre fils sur mon temps d'accueil
Vous êtes bien évidemment en droit d'aller chercher votre enfant à midi afin qu'il mange avec vous comme d'habitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...