Nom des enfants mineurs sur boîte aux lettres parent séparé
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
Bonjour,
que dit la loi sur le nom d'usage des enfants mineurs portant le nom du père dont les parents sont séparés concernant l'affichage sur boîte aux lettres.
Un texte ou une référence de texte de loi me serais bien utile.
Merci d'avance au forum de l'intérêt que vous y porterez.
6 réponses
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation n'oblige quelqu'un à faire figurer le nom ou le prénom de ses enfants sur une boite à lettres.
Bonjour
je connais pas le texte de loi , mais si les enfant sont amenés à recevoir du courrier ( carte anniversaire , que sais je ).... , il est préférable que leur nom soit sur la boite aux lettres
Merci je suis d accord mais le problème vient de la mère qui ne veux pas le mettre.
C est pour cette raison que je recherche un texte de loi afin qu'elle accepte de mettre le nom des enfants.
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Posez votre questionTout cela ne concerne que vos relations avec la Poste et son facteur.
Vous signalez au bureau distributeur que telle ou telle personne vit/est domiciliée chez vous à telle adresse et vous demandez à ce que le courrier qui leur sera adressé soit déposé dans votre boîte.
Il faudra peut-être remplir un formulaire, s'il existe encore, mais au-delà il n'y a pas obligation de faire figurer les noms sur la boîte aux lettres, l’important dans l'histoire est juste que le courrier arrive dans la bonne boite.