Nom des enfants mineurs sur boîte aux lettres parent séparé

mamiedidine069 -  
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -

Bonjour,

que dit la loi sur le nom d'usage des enfants mineurs portant le nom du père dont les parents sont séparés concernant l'affichage sur boîte aux lettres.

Un texte ou une référence de texte de loi me serais bien utile.

Merci d'avance au forum de l'intérêt que vous y porterez.

6 réponses

Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 052
 

Bonjour,

Aucune loi, aucune règlementation n'oblige quelqu'un à faire figurer le nom ou le prénom de ses enfants sur une boite à lettres.


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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 232
 

Quel est votre souci précisément ?

 

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mamiedidine069
 

Je recherche un texte de loi afin de faire entendre que le nom des enfants mineurs doivent être mentionné sur la boîte aux lettres lors d'une séparation. 

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labricole47 Messages postés 28076 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 

Bonjour

je connais pas le texte de loi , mais si les enfant sont amenés à recevoir du courrier ( carte anniversaire , que sais je ).... , il est préférable que leur nom soit sur la boite aux lettres


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mamiedidine069
 

Merci je suis d accord mais le problème vient de la mère qui ne veux pas le mettre. 

C est pour cette raison que je recherche un texte de loi afin qu'elle accepte de mettre le nom des enfants. 

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Cola
 

Si vous rédigez l'enveloppe  Thomas d'Aquin C/0 Bernadette Soubirou le courrier devrait arriver.

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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre 479
 

Mettez la bonne adresse...

Mon nom n'est pas sur la boîte aux lettres de mes parents, ça n'a jamais empêché le facteur de mettre mon courrier dans leur boîte, même après que j'ai eu mon propre logement.

Vous cherchez des complications a un problème très simple en fait...

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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 232
 

Tout cela ne concerne que vos relations avec la Poste et son facteur.

Vous signalez au bureau distributeur que telle ou telle personne vit/est domiciliée chez vous à telle adresse et vous demandez à ce que le courrier qui leur sera adressé soit déposé dans votre boîte.
Il faudra peut-être remplir un formulaire, s'il existe encore, mais au-delà il n'y a pas obligation de faire figurer les noms sur la boîte aux lettres, l’important dans l'histoire est juste que le courrier arrive dans la bonne boite.

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C.Izer
 

Bonjour,

Le plus simple est d'écrire le nom et prénom de l'enfant, avec la mention  "chez (avec le nom et prénom  de madame)".

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