Nom de famille sur boite aux lettres : quel texte de loi l'impose ?

Bonjour

Cet article ne mentionne l'obligation de nom que pour les immeubles collectifs.

cocou Ysabé,
non l article dit bien :
la dénomination pour les envois adressés à une personne morale et/ou les noms et prénoms du/des destinataire(s) ;

ceux qui demeure en immeubles collectifs doivent en plus mentionner :
pour les immeubles collectifs, le numéro ou le nom du bâtiment et de l’escalier et, le cas échéant, le numéro de l’appartement ou de la boîte aux lettres ;

cordialement

Bonjour maylin,

Oui pour le courrier mais pas sur la boîte aux lettres.

Bonjour
Quand on lit très soigneusement la présence d'un nom sur la bal en immeuble collectif n'est pas requise s'il y a 'un numéro sur la boîte aux lettres, permettant de faire le lien entre les mentions portées sur l’envoi postal et celles figurant sur la boîte aux lettres'

si le facteur sait qui habite ce pavillon parceque cela fait des années qu il vous le distribue, sachez que le personnel qui fait les livraison (colissimo, chronopost etc.....) ne vous connait pas.... Rien ne prouve a ces livreurs que Monsieur X habite bien le 25 rue tartenpion, meme si le facteur lui le sait.
a vous de voir, A noter que le simple fait de naviguer par internet fait deja que vous n etes plus "anonyme"

Cdt

Bonjour

Pour info j'étais dans un cas similaire (sauf que maison de village donc boîte sur le mur). Je reçois tous mes courriers, les livreurs privés sans soucis mais un colis livré par la poste à été renvoyé à l'expéditeur immédiatement. Personnellement j'ai du coup mis mon nom sur la boîte.

Il faut savoir que les colis ne sont pas livrés par votre facteur habituel.

Bonjour
Le facteur livre à l'adresse et quand ce n'est pas possible il retourne à l'expéditeur. Même à la campagne...

A votre première question : oui.
Concernant la vie à la campagne, n'y vivant pas, je ne peux rien vous dire. En ville, les maisons ont des numéros uniques. Je ne vois pas bien le problème.

Oui.
Tout à fait.
C'est exact.

Mais ça n'apporte rien à PierreLeGrand qui n'inaugure pas une nouvelle bal.

Ce formulaire ne concerne que la première mise en route d'une nouvelle boîte aux lettres après construction d'un nouveau logement (en l'espèce une maison individuelle pour le lien fourni).

Le but de ce formulaire n'est pas d'informer 'tout le personnel concerné... du lieu de domicile des personnes décrites' (ce qui supposerait une mise à jour à chaque déménagement) mais seulement de l'existence d'un nouveau point de distribution à intégrer à la tournée du facteur.

Depuis l’apparition boite aux lettres normalisée, les nouvelles constructions construites après 1979 sont dans l’obligation de mettre en place cette boite aux lettres qui inclut dans ses normes l'identification de l’habitant du logement.

En d’autres termes, vous devez au moins mettre votre nom de famille sur votre boite si vous êtes concerné par cette loi. Si vous n’êtes pas concerné, nous vous conseillons tout de même de mettre votre nom. Si vous ne le faites pas, il se peut que votre courrier n’arrive pas à destination.

https://plaquerapide.fr/legislation-plaque-boite-lettres/

CDT