Auto entrepreneur à l'étranger et ARE

VertRougeGris - 15 févr. 2023 à 05:39
 VertRougeGris - 17 févr. 2023 à 06:14

Bonjour,

J'ai comme projet de monter ma SASU dont l'activité sera exclusivement pour des clients basés en France.

Je suis actuellement en CDI depuis plus de 5 ans et j'ai la possibilité de réaliser une rupture conventionnelle avec mon employeur.

Je vais donc créer ma SASU après la rupture conventionnelle pour bénéficier de l'ARE si les revenus de ma société ne sont pas suffisants.

Ma nouvelle activité me permettra de voyager tout en continuant de travailler à distance pour des clients en France.

Ma question est la suivante : ai-je le droit de continuer à percevoir l'ARE si je reste à l'étranger pour une longue durée tout en continuant de travail sur ma SASU ?

Merci d'avance pour votre aide !

Bien à vous,

4 réponses

dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 853
Modifié le 15 févr. 2023 à 08:48

Par principe, non. et tenter de le faire vous exposera  non seulement à une radiation, mais à un remboursement de la totalité des aides perçues, y compris quand vous étiez en France.


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VertRougeGris
15 févr. 2023 à 11:03

Bonjour,

Merci pour votre retour clair.

Si je suis hors du cadre pour l'ARE, est ce que je peux tout de même demander l'ARCE dans ma situation (45% de mes droits chômages en deux versement) ?

Je m'écarte peut être du thème du forum mais quels seraient les contraintes au niveau de ma résidence en France pour bénéficier de l'ARCE ? (être en France au moment de la demande par exemple ?)

Merci d'avance.

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Bonjour,

Problème majeur dans votre intitulé, dans une SASU il y a un président et il est assimilé salarié, certainement pas TNS et encore moins TNS sous le régime ME.

Cordialement.

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VertRougeGris
15 févr. 2023 à 09:56

Bonjour,

Au temps pour moi, je ne suis pas encore familier avec le vocabulaire et cela doit être fait avec rigueur je vous l'accorde !

Je serai bien président assimilé salarié de la SASU. Je ne serai donc pas auto-entrepreneur (mais juste entrepreneur ?)

Merci pour la correction.

Cdlt,

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TNS pour travailleur non salarié.

Le président d'une SASU est un salarié avec des fiches de paie, il a le droit de ne pas se rémunéré, il ne bénéficie pas du chômage mais n'y cotise pas non plus.

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JoeBill_ Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 1
Modifié le 16 févr. 2023 à 16:43

Bonjour,

En théorie, il y a encore peu, tu pouvais bénéficier de l'ARE, tant que ta SASU ne te verse pas de salaire.
Toujours en théorie, tu peux continuer à toucher l'ARE tant que tu fais tes actualisations tous les mois.

Si ton conseiller pole emploi veut faire le point en physiquement, tu devras revenir en France si tu ne veux pas être radié.

Je parle de théorie car les règlementations chômage changent régulièrement, et cela dépend du niveau de suivi qu'aura ton conseiller pole emploi.


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VertRougeGris
17 févr. 2023 à 06:14

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Cela dépend donc du conseiller que j’aurai et de son interprétation des choses… Peut être que le plus sûr restera de lui exposer clairement mon projet.

Eventuellement si cela ne passe pas je me replierai sur le versement de 45% de l´ARCE qui a l’air plus flexible vis à vis de mes contraintes.

Bien a vous

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