Arrêt de travail - délai d'envoi pour l'employeur

RF6913 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 - 13 févr. 2023 à 20:04
kang74 Messages postés 4816 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 14 févr. 2023 à 09:35

Bonjour tout le monde, 

Je me permets de venir poser ma question ici car je ne trouve pas de réponse sur le net. 

Je suis actuellement en arrêt de travail car j'ai une sciatique persistante (début de hernie discale) en sachant que je travaille dans la Logistique. 

J'ai bien transmis mon arrêt de travail à mon employeur dans les délais (le jour même) mais cela fait maintenant 2 semaines qu'il n'a rien envoyé à la CPAM de son côté.

L'assurance maladie m'a écrit afin que je relance mon employeur mais pas de réponse de sa part. 

Quels sont les risques pour moi comme pour mon employeur s'il persiste à ne rien faire ? Ou alors que puis-je faire de mon côté afin de régulariser la situation s'il vous plaît ?

En vous remerciant par avance pour votre attention et vos retours. 

Bien à vous, 

Faysal. 

1 réponse

kang74 Messages postés 4816 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 220
14 févr. 2023 à 09:35

Bonjour

Vous le mettez en demeure de faire parvenir vos attestations de salaire des 3 derniers mois à la CPAM, en recommandé, à défaut de quoi vous serez obligé de faire appel aux Instance compétentes pour faire évaluer votre préjudice ( Conseil des prud'hommes de " département" = adresse)

Vous informez la CPAM de votre courrier et leur demander de pouvoir leur transmettre vous même vos fiches de paie sur la période .

0