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2 réponses
Bonjour
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Vous devez en informer la Commission de surendettement. A défaut, un créancier pourrait s'en charger et vous risqueriez la caducité du Plan.
Bonjour
Les dettes effacé ne sont pu du... quelques soit vos revenu
Bonjour
Pour le plan de remboursements en cours, la personne doit informer la Commission de tout changement (aussi bien dégradation de sa situation dans le cas de perte de travail, que "retour à fortune" ou encaissement conséquent...).
Suite à cette démarche, la Commission avise. Et en cas de recours d'un créancier, c'est le Juge qui tranche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...