Problème de toiture avec maison en contruction
Chatonraye - 8 févr. 2023 à 22:41
4 réponses
Si votre terrain est borné, il suffit de vérifier par rapport aux bornes.
Pour votre toit par contre, si la mise en demeure ne debouche sur rien, il faudra envisager une demande en justice pour 1/ la destruction de tout ce qui empiète chez vous, (donc de ce que je vois de la photo au moins tout le débord du toit, ainsi que devant le debord du petit toit), 2/ la réparation de TOUS les dommages causés( et pas que le toit, tout ce qui aura pu s'abîmer a l'interieur de ce fait)
Bonjour
Je vois deux problèmes dans votre question
1/"ils ont cassé les tuiles qui depassaient".
Dépassait de votre toit, certes, mais dépassait elles de votre limite de propriété ?
Ou se trouve votre limite exactement ?
2/ toit de votre voisin qui surplombe/ rentre dans votre toit: ça par contre ce n'est pas possible. Il s'agit d'un empiètement sur votre fond ce qui est interdit
A faire: un courrier r+ar a votre voisin pour le mettre en demeure de supprimer TOUT ce qui dépasse sur votre fond, et également le mettre en demeure de remettre dans son état initial votre toit endommagé par sa faute.
Un petit constat d'huissier de le empiètement et des dégâts pourrait s'avérer utile...
8 févr. 2023 à 16:10
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne la limite de propriété, je suis à cette limite mais je ne saurais pas dire si c est le mur où les ardoises. Je pense que je peux redemander à mon constructeur.
En ce qui concerne le chevauchement de leur toit avec le mien, j'ai effectivement préparé une lettre que je comptais envoyer en AR, à leur constructeur. Car en effet, je n'ai pas les coordonnées du voisins, juste leur nom.
Comme la maison est encore en cours de construction, je pensais que c était le constructeur qui était responsable.
Savez vous s'il y a des huissiers spécialisés dans l'immobilier pour ce genre de soucis plus que d'autres ?
Merci à vous et belle journée
Si votre implantation est bien faite, c'est au bord du toit. Mais comme on ne peux pas se baser sur des "si", oui contacter en urgence votre constructeur. Il n'y a pas de bornes sur votre terrain? Vous avez un plan d'arpenter?
Cela influera de beaucoup votre demande au voisin, car si c'est votre bord de toit, cela signifie que même le mur est chez vous...
8 févr. 2023 à 20:45
Merci à vous. Oui le terrain est borné et j'ai l'impression que c est le mur qui est sur la limite du bornage. Pas facile à voir en faite.
Merci en tout cas, je vais contacter mon constructeur. J'espère en tout cas qu'ils vont pouvoir me remettre ma toiture à l'état d'origine sur la partie SUD.
Bonne soirée à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2023 à 22:41
Attention tout de même, si c'est le mur qui est en limite, toute la partie de votre toiture qui dépasse empiète chez votre voisin, et il serait fondé à vous demander de le supprimer. D'où l'importance de bien vérifier vos limites!!!