Calcul usufruit sur 2 têtes

Satine - 8 févr. 2023 à 14:02
 Ulpien1 - 8 févr. 2023 à 17:08

Bonjour, 

je souhaite acheter la part d usufruit de mes parents sur une maison. Je suis nue propriétaire. Ils ont respectivement 89 et 81 ans. Si j effectue cet achat cette année, le barême est de 20% d après leur âge.  Mais si j achète dans 2 ans, mon père aura 91 ans et ma mère 83. Comment se calcule le pourcentage de l usufruit puisqu ils auront une tranche d âge différente…. Mon père 10% et ma mère 20%. Et j imagine que si mon père décède entre temps, l âge de référence sera celui de ma mère. J èspère avoir été claire! Merci pour vos éclaircissements.

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3 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
8 févr. 2023 à 15:51

Bonjour,

Pourquoi ne pas demander à un notaire qui pourra vous donner une réponse incontestable ?

Cdlt.

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Bonjour

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Sans certitude aucune, je dirais : moyenne des deux taux (pour 2 usufruitiers dans tranches d'âge différentes). Demander confirmation à votre notaire.

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On calcule l'usufruit en fonction de l'àge de chaque usufruitier. dans votre cas, le père 2/10 et la mère 3/10 si elle n'a pas 81 ans révolus,et dans le cas contraire 2/10.

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