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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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8 févr. 2023 à 15:51
8 févr. 2023 à 15:51
Bonjour,
Pourquoi ne pas demander à un notaire qui pourra vous donner une réponse incontestable ?
Cdlt.
Bonjour
.
Sans certitude aucune, je dirais : moyenne des deux taux (pour 2 usufruitiers dans tranches d'âge différentes). Demander confirmation à votre notaire.