Calcul usufruit sur 2 têtes
Bonjour,
je souhaite acheter la part d usufruit de mes parents sur une maison. Je suis nue propriétaire. Ils ont respectivement 89 et 81 ans. Si j effectue cet achat cette année, le barême est de 20% d après leur âge. Mais si j achète dans 2 ans, mon père aura 91 ans et ma mère 83. Comment se calcule le pourcentage de l usufruit puisqu ils auront une tranche d âge différente…. Mon père 10% et ma mère 20%. Et j imagine que si mon père décède entre temps, l âge de référence sera celui de ma mère. J èspère avoir été claire! Merci pour vos éclaircissements.
3 réponses
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Bonjour,
Pourquoi ne pas demander à un notaire qui pourra vous donner une réponse incontestable ?
Cdlt.
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Bonjour
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Sans certitude aucune, je dirais : moyenne des deux taux (pour 2 usufruitiers dans tranches d'âge différentes). Demander confirmation à votre notaire.
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On calcule l'usufruit en fonction de l'àge de chaque usufruitier. dans votre cas, le père 2/10 et la mère 3/10 si elle n'a pas 81 ans révolus,et dans le cas contraire 2/10.
La législation juridique et financière évolue en permanence...