La levé du secret bancaire
Sene -
Bonjour,
Le secret bancaire incombe à toute personne travaillant dans le secteur bancaire et est précisé par la loi du 24 janvier 1984.
C'est un secret relatif c'est-à-dire que le client peut autoriser la levé du secret bancaire par un écrit.
Cependant ce secret bancaire peut-être levé sans avoir recours à cet écrit selon certaines exception (demande dans le cadre d'une procédure pénale, la Banque de France, l'ACPR).
Ma question est la suivante : Quel est le champ d'action effectif du secret bancaire, étant donné qu'il agit essentiellement sur les informations personnelles du client ?
Exemple : Une personne souhaite faire un virement sur le compte d'un de nos clients, il possède son RIB et nous appel pour savoir si il est client chez nous. Comme il ne s'agit pas d'une information personnelle, le banquier n'a pas la possibilité d'être pour manquement à son devoir de secret bancaire ?
Merci à vous pour toutes précisions que vous pourriez m'apporter à ce sujet
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2 réponses
Bonjour
Le secret bancaire inclus le secret lié à la vie privée. la banquier ne doit pas dire si oui ou non tel personne détient un compte chez lui.
Bonjour,
Il doit manquer des informations :
" Une personne souhaite faire un virement sur le compte d'un de nos clients," vous travaillez dans une banque ?
"Comme il ne s'agit pas d'une information personnelle, le banquier n'a pas la possibilité d'être pour manquement à son devoir de secret bancaire ?" il manque un/des mot/s
La législation juridique et financière évolue en permanence...