La levé du secret bancaire

TheADAM - 7 févr. 2023 à 16:30
 Sene - 7 févr. 2023 à 17:48

Bonjour,

Le secret bancaire incombe à toute personne travaillant dans le secteur bancaire et est précisé par la loi du 24 janvier 1984.

C'est un secret relatif c'est-à-dire que le client peut autoriser la levé du secret bancaire par un écrit.

Cependant ce secret bancaire peut-être levé sans avoir recours à cet écrit selon certaines exception (demande dans le cadre d'une procédure pénale, la Banque de France, l'ACPR).

Ma question est la suivante : Quel est le champ d'action effectif du secret bancaire, étant donné qu'il agit essentiellement sur les informations personnelles du client ?

Exemple : Une personne souhaite faire un virement sur le compte d'un de nos clients, il possède son RIB et nous appel pour savoir si il est client chez nous. Comme il ne s'agit pas d'une information personnelle, le banquier n'a pas la possibilité d'être pour manquement à son devoir de secret bancaire ?

Merci à vous pour toutes précisions que vous pourriez m'apporter à ce sujet

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
7 févr. 2023 à 17:02

Bonjour

Le secret bancaire inclus le secret lié à la vie privée. la banquier ne doit pas dire si oui ou non tel personne détient un compte chez lui.


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jee pee Messages postés 40487 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 5 012
Modifié le 7 févr. 2023 à 16:42

Bonjour,

Il doit manquer des informations :

" Une personne souhaite faire un virement sur le compte d'un de nos clients," vous travaillez dans une banque ?

"Comme il ne s'agit pas d'une information personnelle, le banquier n'a pas la possibilité d'être pour manquement à son devoir de secret bancaire ?"  il manque un/des mot/s


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Bonjour,

Oui autant pour moi 

Correction :

Effectivement je travail dans une banque.

Comme il ne s'agit pas d'une information personnelle, le banquier n'a pas la possibilité d'être remis en cause juridiquement pour manquement à son devoir de secret bancaire ?

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Sene > TheADAM
7 févr. 2023 à 17:48

Bonjour

Il s'agit d'une information personnelle justement, aucun banquier sérieux et compétent ne donnerait ce genre de renseignements au téléphone, même un particulier sait qu'il ne doit pas répondre et donner des informations au téléphone à un inconnu.

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