Aide pour recalcul apl auto entrepreneur
Jc6250 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2023 - 5 févr. 2023 à 13:17
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4 réponses
5 févr. 2023 à 10:38
Bonjour
Depuis le 1er Janvier 2021 ce sont les 12 mois glissant avant le versement des APL qui sont pris en compte .
Tous les 3 mois la caf récupère les données de votre situation .
Avant cette date c'était avec l'avis d'imposition N-2 qu'étaient calculées les APL.
A noter que le montant des APL dépend aussi du montant du loyer, de la localisation du bien .
Et que certaines situations ont pu aussi faire que vous ayez eu droit à un abattement pour la prise en compte de vos revenus ( exemple percevoir l'ARE = 30% d'abattement, le fait que les deux aient des revenus professionnels aussi)
A noter qu'on prend aussi en compte le montant du patrimoine ( placement, immobilier).
Vous pouvez toujours vérifier les ressources prises en compte sur votre compte caf .
5 févr. 2023 à 12:03
Merci pour votre réponse
Pas de placement ni patrimoine
Pas d'ARE
Le revenue pris en compte ce jour pour l'APL est 25137 euros.revenu 2020
Je fait pourtant une déclaration trimestrielle.
Au vue de l'apl toucher en 2020 462 euros/mois
Est ce normal de ne toucher que 60euros /mois alors que le revenu 2018 pris en compte pour le calcul 2020 était le plus haut depuis le revenu baissé.
5 févr. 2023 à 12:17
Cela ne parait pas anormal au vu des RFR déclarés
Je vous ai donné les grandes lignes : la situation de votre épouse a un impact sur le calcul depuis 2018 aussi .
Les APL touché en 2020 peuvent avoir été prise sur l'AI de 2017 car 462e par rapport au RFR de 2018 me parait très élevé.
(Les plafonds sont bas ...)
La situation d'auto entrepreneur exige que vous déclariez le CA tous les 3 mois pour éviter les gros décalage .
Prenez rendez vous avec un technicien conseil de la caf ( pas l'agent d'accueil) pour faire le point en amenant les justificatifs de votre situation .
5 févr. 2023 à 12:17
Voici le copier coller caf à l'instant.est ce que la réforme APL21 s'applique aussi au auto entrepreneur créer en 2017?
Ressources de novembre 2021 à octobre 2022
Vous n'avez aucune ressource sur cette période.
Autres ressources retenues
Frais réels 2021
0 €
PA perçues 2021
0 €
Bénéfices micro entreprise ou micro entrepreneur 2020
25 136 €
PA versées fixées avant 2006 2021
0 €
Autres PA versées 2021
0 €
Patrimoine financier 2021
0 €
Patrimoine immobilier bâti non mis en location 2021
0 €
Patrimoine immobilier non bâti - non mis en location 2021
0 €
Patrimoine productif de revenus 2021
0 €
Valeur des bases 2021
0 €
Valeur locative 2021
0 €
5 févr. 2023 à 12:23
Effectivement j'ai trouvé celà :
Modifié par Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 4
Les revenus professionnels des travailleurs indépendants sont ceux pris en compte dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux de l'avant-dernière année précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit.
Pour les travailleurs ayant débuté une activité indépendante postérieurement ou au cours de l'avant-dernière année précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit, les revenus professionnels sont calculés par l'organisme chargé du calcul des aides personnelles au logement en appliquant au montant du chiffre d'affaires ou du total des recettes déclarés par le demandeur ou l'allocataire pendant la période de référence visée au 1° de l'article R. 822-3 précédant l'examen ou la révision du droit, un abattement dont le taux correspond à celui qui est mentionné aux articles 50-0,64 bis et 102 ter du code général des impôts pour chaque catégorie d'activité mentionnée à ces articles.
5 févr. 2023 à 13:17
Merci beaucoup pour votre aide je vais passer voir demain.car si cela ne s'applique pas a mon cas.ont devrait ce jour calculer l'APL sur revenu 2021 15065 et non pas 2020 25137euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...