CSE : Revendre un appareil inutile

Pascalain69 - Modifié le 4 févr. 2023 à 11:51
 gitane2229 - 4 févr. 2023 à 12:03

Bonjour,

Le secrétaire en place mais parti depuis plus de un an avait fait l'acquisition d'un enregistreur mais qui est très complexe et que nous n'arrivons pas à faire fonctionner.

Nous avons décider de le revendre a un organisme avec bien évidemment une facture au nom du CSE pour pouvoir en acheter un plus simple mais je le demande après coup si nous avions le droit ??

Merci pour vos avis et votre aide

1 réponse

Bonjour

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"... si nous avions le droit ?" ; S'agissant d'une vente occasionnelle, oui. 

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