Entreprise en création et capacité de transport

Bonjour Ckeno,

Dès lors que le capacitaire est inscrit au k-bis de la société, et qu'il a une fonction de directeur technique (inscrit dans les statuts), alors non il n'est pas tenu d'avoir de contrat de travail ni de fiche de paie pour obtenir de licence de transport.

Cordialement,

Bonjour Vendest77

Je vous remercie de votre réponse. Par ailleurs sachant que le capacitaire est inscrit à pôle emploi et a droit aux ARE, des lors qu’il devient directeur technique (inscrit dans le kbis et les statuts) de la société. Est ce qu’il perd ses droits aux ARE? 

Cordialement