Calcul jours de retard VEFA
AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 févr. 2023 à 17:55
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1 réponse
Modifié le 3 févr. 2023 à 17:57
Bonjour,
Vous avez certainement une clause dans votre contrat qui indique que les jours de retards légitime sont doublés donc non indemnisé. Si vous ajoutez covid + intemperie, je ne constate pas de retard à priori.
D'ailleurs pour qu'il y ait application de pénalité de retard, il faut que ces pénalités soient prévus dans le contrat. rares sont les contrats vefa qui disposent d'une telle clause. on le retrouve essentiellement dans les ccmi.
A voir comment le retard covid est justifié. Si c'est une interruption de chantier du fait du confinement, ça ne marche pas. si c'est le fait de retard sur les livraisons de matériaux, il doit le documenter