Enquête du fisc concernant l'habitation des biens immobilier
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 27 janv. 2023 à 16:30
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5 réponses
Bonjour
pour le fun , ma piscine est indiquée en bien immobilier détachée de la maison , et je dois aussi déclarer les occupants.
26 janv. 2023 à 16:42
Bonjour,
Il existe une nouvelle obligation déclarative sur les biens immobiliers : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336
Car si la TH est supprimée pour la résidence principale, ce n'est pas le cas pour une résidence secondaire. Chaque bien doit donc être classé suivant son utilisation.
Modifié le 27 janv. 2023 à 16:14
Pas tout à fait.
La TH n'est pas suprimée.
On recevra toujours cette taxe mais elle sera a 0 euros pour un bien en habitation principale et payante pour un bien en résidence secondaire.
Gare aux déménagement.
L'habitation principale changera pour devenir une secondaire et la taxe sera à payer pour le bien occupé le 1 janvier même pour un locataire. Le propriétaire aura 3 mois pour signaler le changement pour un bien loué sinon ce sera pour sa pomme.
C'est mon avis a prendre avec des pincettes bien évidemment.
Ils en ont parlé à la télé et journaux récemment.
On a jusqu'à fin juin.
Peut être pour traquer les fraudeurs, recenser les logements vacants, locations au black...
Pour moi, honnête citoyen, tout était pré-remplie, surface, personnes loges, depuis telle date, juste à valider.
C'est un peu nul, valable à l'instant T, ça peut changer demain...
27 janv. 2023 à 15:48
Justement,
il faut déjà déclarer tout changement en utilisant le teleservice.
Téléservice de déclaration de changement d'adresse
Bien respecter le délai surtout quand on a une modification a porter sur la fameuse déclaration des biens immobiliers.
27 janv. 2023 à 16:30
Bonjour,
Pour les résidences secondaires, faites attention aux dates d'acquisition qui sont modifiées automatiquement par le logiciel !
Ainsi, m'étant rendu propriétaire d'une petite résidence secondaire à la date du 25/02/2021 (que je spécifie dans la déclaration demandée) cette date est transformée automatiquement en 01/01/2021 ! Ce qui fait qu'étant occupant au 1er janvier je suis donc redevable de la TF (non supprimée pour les résidences secondaires) pour l'année 2021, ce qui est contraire à la règle qui spécifie que si nous ne sommes pas propriétaire au 01/01 nous ne sommes pas redevable de la TF.
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27 janv. 2023 à 15:25
Excellent. Il ne reste plus qu'à occuper la piscine au 1er janvier. Elle deviendra une résidence principale ou secondaire selon.